Painting work of buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45826152)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département des Alpes-Maritimes
      département des Alpes-Maritimes, CADAM - direction générale adjointe pour les ressources et les moyens - direction des achats et de la logistique - service des marchés - bâtiment Cheiron 4e étage, bureau 481 - 147 Bd du Mercantour - bP 3007
      Nice
      06201
      France
      Téléphone: +33 497186000
      Courriel: marches@departement06.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332

      2. Code CPV principal:
         45442110
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         accord-Cadre à bons de commande de travaux de peinture et de revêtements muraux dans les bâtiments départementaux - 2023a0332

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 8 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45432210
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         département des Alpes-Maritimes

      4. Description des prestations:
         

         travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Est

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l"organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à caractère environnemental (...) (/6). / Pondération: 30
         Prix - Pondération: 70
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 400000 eur ht et maximum quadriennal de 3600000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          45432210
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Alpes-Maritimes

      17. Description des prestations:
          

          travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Ouest

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l"organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à caractère environnemental (...) (/6). / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 250000 eur ht et maximum quadriennal de 2400000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          45432210
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          département des Alpes-Maritimes

      30. Description des prestations:
          

          travaux de peinture et de revêtements muraux Zone Haut Pays

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique. Sous-critères VT : SC1 Pertinence de l"organisation mise en place (...) (/9) ; SC2 Organisation proposée (...) (/15) ; SC3 Dispositions à caractère environnemental (...) (/6). / Pondération: 30
          Prix - Pondération: 70
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 12
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          accord-Cadre avec montant minimum quadriennal de 250000 eur ht et maximum quadriennal de 2400000 eur ht, conclu pour une période de 12 mois, reconductible 3 fois par période de 12 mois, pour une durée maximum de 48 mois. Le pouvoir adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou non le marché. Se référer au règlement de la consultation

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: non
      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         dume ou lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé Dc1 par lequel le candidat individuel où chaque membre du groupement déclare sur l"honneur : A)N"Entrer dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 2141-1 et suivants, et 2141-7 et suivants du Code de la Commande Publique. B)Être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l"imprimé Dc2, rubriques a, b et C

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 15:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      séance non publique

Источник закупки

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