Architectural, construction, engineering and inspection services (Франция - Тендер #45826095) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: université Toulouse Capitole Номер конкурса: 45826095 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 8 263 982 (Российский рубль) Цена оригинальная: 140 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l"université Toulouse Capitole
Reference number: 2023-18la consultation concerne la mission de maîtrise d"oeuvre relative aux travaux de mise en accessibilité des bâtiments de l"université Toulouse Capitole. Dans le cadre de la loi du 11/02/2005 pour l"égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, l"université Toulouse Capitole a fait valider par les services de la Préfecture un Agenda d"accessibilité Programmé (Ad"Ap) sur six années pour mettre à terme aux normes PMR ses différents sites
toulouse - france
il s"agit d"une mission de maitrise d"oeuvre pour la réalisation des travaux d"accessibilité des bâtiments de l"université Toulouse Capitole
une visite, obligatoire, est organisée pour chaque site.visite site de Toulouse aura lieu le mardi 12 septembre 2023 à 10 heures. Lieu de rendez-vous est à l"université Toulouse Capitole sous le porche de l"entrée principale du bâtiment de l"arsenal, sis rue des puits creusés 31000 Toulouse.Visite du site de Rodez aura lieu le vendredi 15 septembre 2023 à 10 heures.Lieu de rendez-vous est à l"accueil de l"iut de Rodez, sis 50 avenue de Bordeaux 12 000 Rodez.Veuillez annoncer votre présence à l"adresse mail suivante : service.marches@ut-capitole.fr au plus tard le 11 septembre 2023 à 16h
- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s"exercer avant la signature de l"accord-cadre.- Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Ce recours doit s"exercer dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvait être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de publicité appropriées ont été accomplies
- Référé précontractuel : prévu aux articles L.551-1 à L.551-4 et L.551-10 à L.551-12 du Code de Justice administrative (Cja). Ce recours doit s"exercer avant la signature de l"accord-cadre.- Référé contractuel : prévu aux articles L551-13 à L.551-23 du Code de Justice Administrative (Cja). Ce recours doit s"exercer dans les délais prévus à l"article R.551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvait être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle les mesures de publicité appropriées ont été accomplies
tribunal Administratif de Toulouse