Special-purpose road passenger-transport services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825889)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Vaureal
      1, place du Cour Battant
      Vaureal
      95490
      France
      Téléphone: +33 134245352
      Courriel: clacassagne@mairie-vaureal.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues mairie de Vauréal
      21950637500316
      1, place du Cour Battant
      Vaureal
      95490
      France
      Point(s) de contact: 95490
      Téléphone: +33 134245352
      Courriel: clacassagne@mairie-vaureal.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.vaureal.fr
      Adresse du profil d’acheteur: https://marches.maximilien.fr
      par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         transports collectifs occasionnels pour les écoles et les services municipaux

         Numéro de référence: 23-07
         
      2. Code CPV principal:
         60130000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         transports collectifs occasionnels pour les écoles et les services municipaux

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         paris et région parisienne ou sorties inférieures à 200 km aller/retour

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         60130000, 60140000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         groupes scolaires et bâtiments municipaux

      4. Description des prestations:
         

         paris et région parisienne ou sorties inférieures à 200 km aller/retour

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
         Critère de qualité - Nom: Respect de l"environnement / Pondération: 20
         Coût - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         
         Début: 2023-12-01
         Fin: 2024-11-30
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le lot 1 comporte trois reconductions

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          plus de 200 km de Vauréal aller/retour

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000, 60140000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          groupes scolaires et bâtiments municipaux

      17. Description des prestations:
          

          plus de 200 km de Vauréal aller/retour

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Respect de l"environnement / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-12-01
          Fin: 2024-11-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 2 comporte trois reconductions

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
      27. Intitulé:
          

          rayon de 30 km autour de Vauréal aller/retour

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          60130000, 60140000
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          groupes scolaires et bâtiments municipaux

      30. Description des prestations:
          

          rayon de 30 km autour de Vauréal aller/retour

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique au regard du mémoire technique / Pondération: 40
          Critère de qualité - Nom: Respect de l"environnement / Pondération: 20
          Coût - Pondération: 40
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 240 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          
          Début: 2023-12-01
          Fin: 2024-11-30
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          le lot 3 comporte trois reconductions

      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le marché prévoit la réalisation de prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         le candidat peut présenter sa candidature sous forme d"un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d"opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles.2. Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.3. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.4. L"Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l"exécution du marché public.5. Attestation de capacité de l"exercice de la profession de transport public routier des personnes6. Licence communautaire ou licence de transport intérieur

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 10:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      Loffre doit être valable jusquau: 2024-04-03
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 10:30
      Lieu:

      mairie de Vauréal

Источник закупки

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