Household-refuse collection services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825865)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cté d"agglo Valenciennes Métropole
      2, Place de l"hôpital général - cS 60227
      Valenciennes Cedex
      59305
      France
      Téléphone: +33 327096120
      Courriel: marchespublics@valenciennes-metropole.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics596280.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: cté d"agglomération
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         sensibilisation, collecte, tri, reemploi et recyclage des encombrants sur le territoire de valenciennes metropole

         Numéro de référence: 2023090
         
      2. Code CPV principal:
         90511200
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 3 318 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90511200, 90513000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 3 318 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu"au 31 décembre 2029 (6 ans).

         il est renouvelable une fois pour une durée d"un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale maximum de 7 ans.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          pour promouvoir l"emploi et favoriser l"insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l"article L2113-13, choisi de réserve le marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         cf RC

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont lobjet est lintégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         marche reserve aux structures D"Insertion PAR L"Activite ECONOMIQUE (article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures equivalentes Lorsqu"Elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs defavorises

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 12:01
      

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