Household-refuse collection services (Франция - Тендер #45825865) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cté d"agglo Valenciennes Métropole Номер конкурса: 45825865 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 195 856 376 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 318 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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sensibilisation, collecte, tri, reemploi et recyclage des encombrants sur le territoire de valenciennes metropole
Reference number: 2023090le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole
le présent marché a pour objet la sensibilisation, la collecte, le tri, le réemploi et le recyclage des encombrants pour le compte de Valenciennes Métropole
le marché est conclu pour une durée courant de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu"au 31 décembre 2029 (6 ans).
il est renouvelable une fois pour une durée d"un an, sur décision tacite du pouvoir adjudicateur, soit une durée totale maximum de 7 ans.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité, conformément à l"article R2122-7 du Code de la commande publique, de passer sous forme de marchés passés sans publicité ni mise en concurrence des marchés de services ou travaux ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché.
pour promouvoir l"emploi et favoriser l"insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l"article L2113-13, choisi de réserve le marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés
cf RC
marche reserve aux structures D"Insertion PAR L"Activite ECONOMIQUE (article L.5132-4 du Code du travail) et aux structures equivalentes Lorsqu"Elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs defavorises
pour promouvoir l"emploi et favoriser l"insertion, Valenciennes Métropole a, en vertu de l"article L2113-13, choisi de réserve le marché à des structures d"insertion par l"activité économique mentionnées à l"article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu"elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés