Sewerage management services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825590)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      cc du pays de chantonnay
      65 av. Du Général De Gaulle BP 98
      Chantonnay
      85111
      France
      Téléphone: +33 251944023
      Courriel: contact@cc-paysdechantonnay.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes du Pays de Chantonnay
      24850034000141
      65 avenue du general de gaulle
      Chantonnay
      85110
      France
      Point(s) de contact: 85110
      Téléphone: +33 251944023
      Courriel: contact@cc-paysdechantonnay.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.cc-paysdechantonnay.fr
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

      2. Code CPV principal:
         90480000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         contrôle des assainissements non collectifs de la Communauté de Communes du Pays de Chantonnay

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90480000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         les différentes prestations feront l"objet de bons de commandes séparés, qui pourront être émis simultanément. Chaque bon précisera : Les délais et lieux d"exécution des prestations, etc

      4. Description des prestations:
         

         le présent accord-cadre à bons de commande mono-attributaire régi par le cahier des clauses administratives particulières concerne la prestation de contrôle des installations d"assainissement non collectif existantes, neuves ou réhabilitées, sur l"ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay.La mission s"inscrit dans une opération globale, portant sur l"ensemble du territoire de la Communauté de communes du Pays de Chantonnay, à savoir les 10 communes que sont : Bournezeau, Chantonnay, Rochetrejoux, Saint Germain de Prinçay, Saint Hilaire le Vouhis, Saint Martin des Noyers, Saint Prouant, Saint Vincent Sterlanges, Sainte Cécile et Sigournais.La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le Cahier des clauses techniques particulières (Cctp) et les documents qui lui sont annexés.Les prestations à réaliser seront déclenchées par émissions de bons de commandes, notifiés par la Communauté de Communes au fur et à mesure des besoins.les montants minimum et maximum prévues sont : Pas de montant minimum Montant maximum des commandes pour chaque année : 85 000 eur (H.T.). Montant maximum global de l"accord cadre : 340 000 eur (H.T.).

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 340 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord cadre prend effet à compter de la date de notification et jusqu"à exécution complète des prestations. L"Exécution débute à compter du 1er Janvier 2024.La durée d"exécution de l"accord cadre est de 1 an, il pourra être reconduit trois fois de manière expresse.La durée totale maximale pourra donc être de quatre années, soit jusqu"au 31 Décembre 2027

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         imprimé Dc2

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         sur la qualification du personnel indiquée dans sa note méthodologique et transmettra au maitre d"ouvrage, les coordonnées des techniciens qui seront chargés d"effectuer les contrôles ainsi que celle du personnel référent avant le démarrage effectif de l"accord-cadre

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
      Lieu:

      chantonnay

Источник закупки

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