Topographical services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45825042)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      Courriel: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://idfm.achatpublic.com/accueil/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aEAn20yqva
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         acquisition de donnees topographiques

         Numéro de référence: 2023-040
         
      2. Code CPV principal:
         71351810
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le présent marché a pour objet l"ensemble de prestations relatives à l"acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : * vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; * réalisation d"une polygonale de précision ; * réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; * réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; * contrôle d"exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points, etc ..

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         72242000, 71335000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         ile-De-France

      4. Description des prestations:
         

         l"Accord-Cadre est à bons de commande. Il es mono attributaire et n"est pas alloti.L"accord-cadre a pour objet l"ensemble des prestations relatives à l"acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; réalisation d"une polygonale de précision ; réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; contrôle d"exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points ; réalisation de déclarations de projet de travaux ; vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques ; repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires ; recherche de fils d"eau de réseaux d"assainissement ; récolement des réseaux concessionnaires ; intervention en phase travaux ou lors d"investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires ; auscultation d"ouvrage / métrologie ; piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude ; modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d ; exportation de données au format Arcgis ; travaux de numérisation, géoréférencement, impression.Plusieurs maîtres d"oeuvre peuvent donc être amenés à utiliser le présent marché pour les besoins de l"opération pour laquelle ils ont été missionnés. Le marché comporte une obligation permanente de résultat pour l"exécution de l"ensemble de la prestation. Le terme " travaux " est compris dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures ou des services

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 4 800 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le CCAP prévoit la possibilité d"une reconduction anticipée

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; la partie IV - b 1a) : chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ***; la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. *** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.Le candidat remettra, à l"appui de sa candidature, les documents suivants : Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté ou à défaut : une Déclaration sur l"honneur pour juger qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés datée ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         une Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l"honneur de l"opérateur économique. Le candidat communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (03) dernières années ; l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ; Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre ; la Preuve de l"inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l"ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis.*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         géomètres experts

         Conditions particulières dexécution:

         l"Exécution de l"accord-cadre est subordonnée à l"émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l"annexe 6 de l"acte d"engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le paiement d"une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 13:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-12
      Heure locale: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция