Topographical services (Франция - Тендер #45825042)

1. Section I
   1. Name and addresses
      ile de France Mobilités
      39bis-41 rue de Châteaudun
      Paris
      75009
      France
      E-mail: sabrina.korpal@iledefrance-mobilites.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://idfm.achatpublic.com/accueil/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://idfm.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_aEAn20yqva
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      Other activity: Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d"autobus
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         acquisition de donnees topographiques

         Reference number: 2023-040
         
      2. Main CPV code:
         71351810
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         le présent marché a pour objet l"ensemble de prestations relatives à l"acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : * vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; * réalisation d"une polygonale de précision ; * réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; * réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; * contrôle d"exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points, etc ..

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         72242000, 71335000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         ile-De-France

      4. Description of the procurement:
         

         l"Accord-Cadre est à bons de commande. Il es mono attributaire et n"est pas alloti.L"accord-cadre a pour objet l"ensemble des prestations relatives à l"acquisition et au contrôle de données topographiques, dont notamment : vérification, mise en conformité et récolement de plans topographiques existants ; réalisation d"une polygonale de précision ; réalisation de levés planimétriques, altimétriques, profils en travers ; réalisation de levés de bâtis, ouvrages et infrastructures ; contrôle d"exécution planimétrique et altimétrique et implantation de points ; réalisation de déclarations de projet de travaux ; vérification de données relatives aux réseaux concessionnaires et report des informations sur les plans topographiques ; repérage et marquage-piquetage de réseaux concessionnaires ; recherche de fils d"eau de réseaux d"assainissement ; récolement des réseaux concessionnaires ; intervention en phase travaux ou lors d"investigations complémentaires pour relever la position de réseaux concessionnaires ; auscultation d"ouvrage / métrologie ; piquetage des limites foncières, bornage contradictoire définitif, division de propriété, division en volume, plans de superposition, création de servitude ; modélisation numérique de terrain, modélisation numérique de surface, modélisation 3d ; exportation de données au format Arcgis ; travaux de numérisation, géoréférencement, impression.Plusieurs maîtres d"oeuvre peuvent donc être amenés à utiliser le présent marché pour les besoins de l"opération pour laquelle ils ont été missionnés. Le marché comporte une obligation permanente de résultat pour l"exécution de l"ensemble de la prestation. Le terme " travaux " est compris dans son sens le plus général. Il désigne des travaux, des fournitures ou des services

      5. Award criteria:
         Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 4 800 000.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 48
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre est passé pour une durée de vingt-quatre (24) mois, à compter de sa notification. Il peut être reconduit une (1) fois, pour la même période de vingt-quatre (24) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quarante-huit (48) mois. La reconduction est tacite et le titulaire ne peut la refuser. Le CCAP prévoit la possibilité d"une reconduction anticipée

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme du DUME en renseignant : la partie IV - a 1) : inscription registre du commerce ; la partie IV - b 1a) : chiffre d"affaires annuel " général " des 3 derniers exercices ; la partie IV - b 2a) : chiffre d"affaires annuel " spécifique " dans le domaine d"activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; la partie IV - c 1b) : les prestations principales de même nature réalisées sur les 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste peut être complétée par l"expérience datant de plus de 3 ans ***; la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ; la partie IV - c8) : les effectifs moyens annuels et le nombre de cadres pendant les 3 dernières années. *** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de compléter la rubrique suivante : la partie IV - c6) : les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise.Le candidat remettra, à l"appui de sa candidature, les documents suivants : Pouvoir(S) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; Une lettre de candidature (ou imprimé Dc1), complété et daté ou à défaut : une Déclaration sur l"honneur pour juger qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l"ordonnance du 23 juillet 2015 susvisée et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés datée ; Lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du ou des jugements prononcés ; Une déclaration du candidat (ou imprimé Dc2), complété, daté ou à défaut les éléments ci-dessous sur support adéquat

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         une Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du soumissionnaire et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet de l"accord-cadre, portant au maximum sur les trois (03) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d"une assurance des risques professionnels pertinents ; Une liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte***. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration sur l"honneur de l"opérateur économique. Le candidat communiquera au titre de ses références les éléments suivants : le client, le projet concerné, le montant, le contexte et les enjeux, la durée, les missions réalisées, les moyens associés mobilisés matériels et humains (nombre / nature des profils...), les services fournis, les compétences métier adressées ; Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (03) dernières années ; l"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l"accord-cadre ; Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l"accord-cadre ; la Preuve de l"inscription du candidat et/ou des collaborateurs de la société candidate à l"ordre des géomètres experts dans les conditions réglementaires et législatives pertinente à la date de réception des plis.*** Pour les candidats dans l"impossibilité, en raison de leur création récente, de produire la liste susmentionnée, il est demandé de communiquer les titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         géomètres experts

         Contract performance conditions:

         l"Exécution de l"accord-cadre est subordonnée à l"émission de bons de commande par le pouvoir adjudicateur, au fur et à mesure des besoins et selon les modalités indiquées au CCAP. Les prix sont unitaires et sont indiqués à l"annexe 6 de l"acte d"engagement (Ae), le Bordereau de prix unitaires (Bpu). Le paiement d"une avance est prévue (Cf.Ccap). Le paiement des acomptes est effectué dans les conditions prévues par le CCAP. Les règlements sont effectués par l"agent comptable d"île-de-france Mobilités. Le délai global de paiement est de 30 jours, tel que prévu au décret 2013-269 du 29 mars 2013, à compter de la date de réception de la demande de paiement établie et transmise conformément aux dispositions contractuelles. Le présent marché peut faire l"objet d"une cession ou d"un nantissement de créances

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-12
      Local time: 13:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-12
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция