Engineering services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824983)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de Saint-Joseph
      240, rue Raphaël Babet - bP 1
      Saint-Joseph (La Réunion)
      France
      Téléphone: +33 262358009
      Courriel: scp@saintjoseph.re
      Fax: +33 262358088
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://saintjoseph.achatpublic.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://saintjoseph.achatpublic.com/
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Collectivité territoriale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         maîtrise D"OEUvre relative à L"Aménagement du chemin théophile gauthier

         Numéro de référence: 23AO018
         
      2. Code CPV principal:
         71300000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d"oeuvre portant sur des ouvrages d"infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71300000, 71000000, 71600000, 71400000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         les prestations, objet du présent marché, concernent une mission de maîtrise d"oeuvre portant sur des ouvrages d"infrastructure, au sens des articles R.2431-24 à R.2431-31 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif du candidat) / Pondération: 60%
         Prix - Pondération: 40%
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 18
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne:

          les travaux, objet du présent marché, seront financés pour partie par une subvention du FEDER à hauteur de 80 % et sur le budget de la collectivité.

      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         a) Situation juridique - références requises :

         - les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d"engager l"entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne ;

         - la copie du ou des jugements prononcés, s"il est en redressement judiciaire ;

         - une déclaration sur l"honneur pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L2141-6 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la Commande Publique

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         b) Capacité économique et financière (*) :

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         c) Capacité technique (*) :

         Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :

         - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années ;

         - indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise ;

         - déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat ou le groupement dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;

         - présentation d"une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la période et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.

         Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet composé des documents visés au présent paragraphe.

         (*) : Conformément à l"article R.2142-3 du Code de la Commande Publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En Outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu"il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l"exécution du marché.

         Nb : Conformément aux articles R.2144-1 à R.2144-7 du Code de la Commande Publique, avant de procéder à l"examen des candidatures si le pouvoir adjudicateur constate que des pièces dont la production était réclamée sont absentes ou incomplètes, il peut décider de demander à tous les candidats concernés de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous ces candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours (ce délai sera indiqué dans le courrier envoyé à ces derniers).

         Le marché ne pourra être attribué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 10 jours maximum à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (arrêté du 31 janvier 2003 NOR : Ecom0200993z).

         Afin de satisfaire à ces obligations, le candidat établi dans un Etat autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d"origine. Lorsqu"Un tel certificat n"est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n"existe pas, par une déclaration solennelle faite par l"intéressé devant l"autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 08:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      (Date et heure prévisionnelles). La séance se tient à huit clos

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