Transport systems consultancy services (Франция - Тендер #45824954) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 45824954 Дата публикации: 06-09-2023 Сумма контракта: 221 651 806 (Российский рубль) Цена оригинальная: 3 755 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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contrôle des services de transports métropolitains et évaluation de leur qualité
Reference number: 72230168l"Accord-Cadre porte sur le contrôle de l"ensemble des services de transports et de mobilité métropolitains et l"évaluation de leur qualité. Ces prestations s"appliqueront sur les réseaux de transport métropolitains (urbains, interurbains, scolaires, maritimes et services PMR et Tad) et sur l"ensemble des services et équipements de mobilité de la Métropole (site internet, centre d"appel, réseaux commerciaux et information voyageur, pôles d"échanges, parkings relais, points d"arrêt). La description exhaustive du besoin figure au CCTP
réseaux Urbains
Lot No: 1territoire Métropolitain
l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services sur les lignes régulières urbaines (Lebus, Lebus+, Lemetro, Letram, Lanavette, bus coeur de ville...).La description exhaustive du besoin figure au CCTP
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 740 000euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
réseaux Interurbains
Lot No: 2territoire Métropolitain
l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de transport Interurbains (Lecar, Lecar+).La description exhaustive du besoin figure au CCTP
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 770 000euro(s) HT et un montant maximum de 3 080 000euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
equipements des Services de Mobilités Métropolitains
Lot No: 3territoire Métropolitain
l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services sur les Equipements des Services de Mobilités Métropolitains (Gares routières, Parking, PEM, Points d"arrêts, abris-vélos...).La description exhaustive du besoin figure au CCTP
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 420 000euro(s) HT et un montant maximum de 1 680 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
transports Scolaires
Lot No: 4territoire Métropolitain
l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services dans les réseaux de Transports Scolaires.La description exhaustive du besoin figure au CCTP
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 400 000euro(s) HT et un montant maximum de 1 600 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
services du réseau commercial de la Métropole Mobilité
Lot No: 5territoire Métropolitain
l"Accord-Cadre porte sur la réalisation de prestations de contrôle et de mesure de la qualité des services du Réseau Commercial de la Métropole Mobilité : Accueils Physique et Centres d"appels Téléphonique sur l"ensemble du Territoire Métropolitain.La description exhaustive du besoin figure au CCTP
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 285 000euro(s) HT et un montant maximum de 1 140 000 euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R. 2143-3 et R. 2143-11 du code de la commande publique permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation (ces documents devront être fournis pour chacun des membres du groupement éventuel) :- une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe) comprenant l"identification du candidat, l"objet du marché et le numéro du lot.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l"identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.- Une déclaration sur l"honneur (sur papier libre, DUME ou Dc1 transmis en annexe), pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés
pour chacun des membres du groupement éventuel :Conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 29 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur.- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
pour chacun des membres du groupement éventuel:apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :Conformément aux dispositions de l"article 3.i de l"arrêté du 22 mars 2019, le candidat ne peut apporter d"autres moyens de preuve que les renseignements ou documents suivants :- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché. Pour les entreprises nouvellement créées, le candidat pourra fournir, comme " preuve par équivalence ", tous les éléments susceptibles de permettre d"apprécier leurs moyens (humains, techniques, financiers) pour assurer les prestations. L"Acheteur appréciera le caractère suffisant ou non des documents présentés
la Métropole Aix-Marseille-Provence souhaite utiliser sa commande publique comme un outil de lutte contre le chômage et l"exclusion socio-professionnelle. La démarche d"insertion prévue et détaillée dans le CCAP, constitue une condition d"exécution du contrat en application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique. Cette clause est applicable aux lots no1 et 2 de l"accord-cadre. Afin de faciliter la mise en oeuvre des objectifs d"insertion, la Métropole Aix-Marseille-Provence a prévu un appui technique. Le volume d"heures indiqué qui devra être réservé à l"embauche d"une ou plusieurs personnes engagées dans un parcours d"insertion, constitue un minimum obligatoire sur la durée totale de l"accord-cadre (4 ans) : Lot no 1 (Réseaux Urbains) : 500 Heures ; Lot no 2 (Réseaux Interurbains) : 550 Heures
service Commande Publique à Aix-En-Provence
Information about authorised persons and opening procedure:date donnée à titre indicatif. Séance non publique
2027
l"Accord-Cadre sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande. Il est passé pour un montant minimum de 740 000euro(s) HT et un montant maximum de 3 000 000euro(s) HT sur une durée de 48 mois. Le délai d"exécution des prestations est fixé pour chaque bon de commande. L"Accord-Cadre n"est pas reconductible
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature de l"accord-cadre par la personne publique. A partir de la signature de l"accord-cadre ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative).- Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat suivant la notification de la conclusion du contrat.En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six (6) mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat.- Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n"est susceptible que d"une seule prorogation.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l"acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n"est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l"article R. 421-1 du code de justice administrative). - un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l"article L. 521-1 du code de justice administrative). - tout tiers à un contrat administratif susceptible d"être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l"annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d"etat, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne, no 358994).Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l"introduction de recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 31, rue Jean-François Leca, F - 13002 Marseille, Tél : +33 491134813, courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr, Fax : +33 491811387, adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr
greffe du tribunal administratif de Marseille