Cleaning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824515)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      commune de sanary sur mer
      1 place de la République CS 70001
      Sanary-sur-Mer
      83112
      France
      Téléphone: +33 494329700
      Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues commune de Sanary sur Mer
      1 place de la République - cS 70001
      Sanary-sur-Mer Cedex
      83112
      France
      Point(s) de contact: 83112
      Téléphone: +33 494329766
      Courriel: marches.publics@sanarysurmer.com
      Fax: +33 494329749
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer

      2. Code CPV principal:
         90910000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         nettoyage et entretien des locaux de divers batiments communaux de sanary sur mer

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         nombre maximal de lots: 3
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         nettoyage et entretien des bâtiments communaux

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         90911200, 90919200, 90919300, 90900000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         territoire communal

      4. Description des prestations:
         

         le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage de bâtiments de type administratif, culturel et scolaire.le marché est composé des types de prestations suivantes :a) des prestations récurrentes de nettoyage et d"entretien prévus pour les sites existants.B) prestations ponctuelles complémentaires

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Qualité de services / Pondération: 60
         Critère de qualité - Nom: Mesures de développement durable / Pondération: 5
         Prix - Pondération: 35
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 600 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          prestations similaires

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          bien qu"elle ne soit pas obligatoire dans le cadre du lot 1, les plans, localisation, typologie de revêtement étant précisé dans le cadre des pièces du marché, une visite du site est possible pour le candidat préalablement à la remise de sa proposition

      14. Intitulé:
          

          nettoyage des parcs de stationnement

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          90914000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire communal

      17. Description des prestations:
          

          le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des parcs de stationnement de la Commune.Le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d"entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Mesure de développement durable / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 35
          
      19. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          prestations similaires

      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          

          une visite des sites est obligatoire

      27. Intitulé:
          

          nettoyage des équipements sportifs

          Lot nº: 3
          
      28. Code(s) CPV additionnel(s):
          90911200
          
      29. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          territoire communal

      30. Description des prestations:
          

          le présent lot est un accord cadre à bons de commande avec un maximum. Il a pour objet le nettoyage des équipements sportifs de la Commune (gymnase, salle de sports, club house).le marché est composé des types de prestations suivantes : a) des prestations récurrentes de nettoyage et d"entretien prévus pour les sites existants. B) prestations ponctuelles complémentaires

      31. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 60
          Critère de qualité - Nom: Mesure de développement durable / Pondération: 5
          Prix - Pondération: 35
          
      32. Valeur estimée:
          Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
          
      33. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
          
      34. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      35. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      36. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          prestations similaires

      37. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      38. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      39. Informations complémentaires:
          

          une visite des sites est obligatoire

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         lettre de candidature et le cas échéant désignation du mandataire par ses cotraitants (Dc1, DUME ou forme libre- le cas échéant une attestation sur l"honneur que la candidat ne se trouve pas dans un cas d"interdiction de soumissionner)

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Conformément aux dispositions de l"article 3 de l"ordonnance 2020-738 du 17.6.2020 portant diverses mesures en matière de commande publique: l"acheteur ne tient pas compte de la baisse du chiffre d"affaires intervenue au titre du ou des exercices sur lesquels s"imputent les conséquences de la crise sanitaire liée à l"épidémie de Covid-19. Ces dispositions s"appliquent jusqu"au 31.12.2023.Preuve d"une assurance couvrant les risques professionnels

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation d"une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques sur lesquels il s"appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l"exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l"opérateur économique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         début d"exécution à compter de la notification du contrat ou de la date indiquée sur celle-ci. Prestations réglées par prix forfaitaires et unitaires - prix révisables -Avance de 5% accordées dans les conditions prévues au contrat - délai de paiement des prestation 30 jours par mandat administratif-

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
      

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