Repair and maintenance services of machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824341)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      LOGEAL IMMOBILIERE
      5 rue Saint Pierre BP 158
      YVETOT
      76190
      France
      Téléphone: +33 0235959600
      Courriel: e.masschelein@logeal-immobiliere.fr
      Fax: +33 0235959205
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: www.marches-securises.fr
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: ESH
      
   5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         CONTRAT DES SYSTEMES A ENERGIES RENOUVELABLES DU PARC LOCATIF DE LOGEAL IMMOBILIERE

         Numéro de référence: 2023DT31
         
      2. Code CPV principal:
         50530000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire l"entretien et la maintenance des systèmes à énergies renouvelables du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         tous les lots
   2. Description
      1. Intitulé:
         

         Agence d’YVETOT (Zone 1) + Agence de PAVILLY

         Lot nº: 1
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         50530000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 1

      4. Description des prestations:
         

         Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.

         La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.

         Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 1 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l"article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
      14. Intitulé:
          

          Agence d’YVETOT (Zone 2) + succursale LE HAVRE + Agence de SOTTEVILLE-LES-ROUEN

          Lot nº: 2
          
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
          50530000
          
      16. Lieu dexécution:
          Lieu principal dexécution:

          Voir intitulé et listing de sites du DPGF du lot 2

      17. Description des prestations:
          

          Le contrat de la présente consultation concerne le contrat d’entretien et de maintenance des systèmes e énergies renouvelable du parc locatif de LOGEAL IMMOBILIERE.

          La présente consultation est passée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert européen conformément aux articles R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique entré en vigueur en date du 1er Avril 2019.

          Il s’agit d’un marché de services à prix forfaitaires (DPGF) et de commandes ponctuelles (BPU) qui sont conclues sous forme de marché à bons de commande sans quantité minimum ni maximum et sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000.00 € HT pour le lot 2 sur la durée totale du marché, soit 4 ans.

      18. Critères d’attribution:
          Critère de qualité - Nom: Valeur technique notée sur 60 et dont les sous-critères sont listés à l"article 8 du règlement de la consultation / Pondération: 60
          Prix - Pondération: 40
          
      19. Valeur estimée:
          
          
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
          Durée en mois: 48
          Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
          Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

          Le marché est conclu pour une première période de 12 mois démarrant au 1er janvier 2024 jusqu’au 31 Décembre 2024 et renouvelable 3 fois par reconduction tacite pour une durée d’un an à partir du 1er janvier de chaque année s’il n’est pas dénoncé 3 mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une des parties. La date limite maximum du marché : 31/12/2027.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
          
      22. Variantes:
          Des variantes seront prises en considération: non
          
      23. Information sur les options:
          Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateurDans le cas daccords-cadres, justification dune durée dépassant quatre ans:

      accord-cadre contenant 2 lots avec 1 seul opérateur économique attributaire par lot

   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-13
      Heure locale: 14:00
      

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