Excavation work at archaeological sites (Франция - Тендер #45824340) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: dir reg de l envir de amenagement logt Номер конкурса: 45824340 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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dreal-smi-dsoe-fouilles-navarre
Reference number: DREALN-SMI-DSOE-FOUILLES-NAVARREla consultation concerne les prestations liées aux opérations de fouilles archéologiques à réaliser dans les emprises de la déviation Sud-Ouest d?évreux sur la commune d?évreux à l?emplacement de l?ancien cimetière des indigents de l?hôpital de Navarre" sur environ 2 860m2 (parcelle Bp40)
evreux
rn 13-déviation Sud-Ouest d"evreux Fouilles archéologiques "Le cimetière des indigents de l"hôpital de Navarre"
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage
si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-4 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :Si le candidat n"utilise pas le dume :* Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ;* Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation conforme à l"article A 243-2 et suivants du code des assurancesle candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le maître d"ouvrage
Minimum level(s) of standards possibly required:l"Entreprise ou le groupement d"entreprises (y compris sous traitants éventuels déclarés dans l"acte d"engagement) devra déclarer un chiffre d"affaires annuel sur les trois dernières années ne devra pas être inférieur à 800 000 euros (H.T.)
au moins deux certificats de capacité professionnelle (ou une preuve de capacité apportée par tout autre moyen) pour les personnes responsables des travaux.L"opérateur d"archéologie préventive devra être agréé pour la période contemporaine. La compétence scientifique du candidat devra être garantie par une habilitation ou un agrément délivré par l"état, et faire partie de la liste des opérateurs habilités ou agréés accessible sur le site internet du Ministère de la Culture
Minimum level(s) of standards possibly required:pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci
l sera fait application de l"article L.2112-2 du CCP, les conditions particulières concernant les clauses environnementales seront précisées dans le Règlement de la Consultation
il n"y a pas de personne autorisée à assister à l"ouverture des offres. L"Ouverture des plis n"est pas publique
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