Joinery work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824298)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      Courriel: Db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850876&orgAcronyme=a8z
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850876&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         travaux de remise en etat, de reparations et D"Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne- corps D"Etat : menuiserie bois

         Numéro de référence: DBD-2023-13
         
      2. Code CPV principal:
         45421000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         il s"agit d"interventions sur l"ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du Département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront a minima des prestations de fourniture et de pose de: Blocs portes divers comportant des portes planes ou post formées, des huisseries et leurs quincailleries, de type acoustique et coupe-feu ; Façades de gaines avec des portes en panneaux bois y compris leurs ferrages ; Placards comprenant les façades menuisées et leurs ferrages, les éléments d"aménagements intérieurs en panneaux bois ; Cloisons vitrées fixes ; Garde-Corps et mains courantes en bois ; Mobiliers bois sur mesure, etc. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et CIO et Bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs : EST (169 bât), OUEST (155 bât) et BATA (53 bât)

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 5 380 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45421000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val de Marne

      4. Description des prestations:
         

         travaux de remise en état, de réparations et D"Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne - cORPS D"État : menuiserie bois

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Pondération: 70
         Coût - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 1 232 916.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 11
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12 de l"année de notification (date prévisionnelle de notif:02/2024) puis pourra être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l"article 3 de l"acte d"engagement sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Pour la première et la dernière période, les montants mini et maxi seront rapportés au prorata temporis

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          les montants contractuels annuels de l"accord-cadre sont de 45 000 euro(s) HT minimum et de 3 500 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation pour la durée initiale de l"accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori aux seules entreprises retenues. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Économique (articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l"organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         1) copies d"attestations de formation amiante sous-section 4 en cours de validité conformément aux dispositions décrites dans l"arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) pour le personnel de l"entreprise.Ces copies d"attestations devront concerner :-1 encadrant technique ou 1 encadrant de chantier dont dispose le candidat pour l"exécution de marchés similaires.-1 opérateur de chantier ou compagnon dont dispose le candidat pour l"exécution de marchés similaires.2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat ou du groupement proposé en y indiquant l"importance du personnel d"encadrement et des compagnons.Il est attendu un minimum d"effectif de 8 personnes minimum.3) Liste des principaux marchés et chantiers (dont l"objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :.Le montant de la commande,.la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,.le type de bâtiments concernés,.les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l"organisme, nom de la personne chargée de l"opération et son numéro de téléphone),.l"effectif mis en place.4) Déclaration indiquant les moyens matériels et l"outillage dédiés au marché.-certificats de qualifications et/ou de qualité demandés au candidat et ses partenaires éventuels: Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Conditions particulières dexécution:

         en vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l"accord-cadre auront l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l"article 1.5.2 du CCAP

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à laccord-cadre: 3
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-19
      Heure locale: 16:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 00:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique

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