Joinery work (Франция - Тендер #45824298)

1. Section I
   1. Name and addresses
      département du Val de Marne
      direction des bâtiments
      Créteil Cedex
      94054
      France
      E-mail: Db-saf-marches@valdemarne.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850876&orgAcronyme=a8z
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850876&orgAcronyme=a8z
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Regional or local authority
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         travaux de remise en etat, de reparations et D"Amenagements divers a realiser dans les batiments du departement du val-de-marne- corps D"Etat : menuiserie bois

         Reference number: DBD-2023-13
         
      2. Main CPV code:
         45421000
         
      3. Type of contract:
         Works
         
      4. Short description:
         

         il s"agit d"interventions sur l"ensemble des bâtiments faisant partie du parc immobilier du Département du Val-De-Marne, hors logements. Ces interventions seront à réaliser en site libre ou en milieu occupé et intégreront a minima des prestations de fourniture et de pose de: Blocs portes divers comportant des portes planes ou post formées, des huisseries et leurs quincailleries, de type acoustique et coupe-feu ; Façades de gaines avec des portes en panneaux bois y compris leurs ferrages ; Placards comprenant les façades menuisées et leurs ferrages, les éléments d"aménagements intérieurs en panneaux bois ; Cloisons vitrées fixes ; Garde-Corps et mains courantes en bois ; Mobiliers bois sur mesure, etc. Les bâtiments concernés sont les bâtiments administratifs (Bata), collèges et CIO et Bâtiments sociaux et culturels (Basc) répartis sur 3 secteurs : EST (169 bât), OUEST (155 bât) et BATA (53 bât)

      5. Estimated total value:
         Value excluding VAT: 5 380 000.00 EUR
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         45421000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         bâtiments départementaux répartis sur le territoire du Val de Marne

      4. Description of the procurement:
         

         travaux de remise en état, de réparations et D"Aménagements divers a réaliser dans les bâtiments du département du val-de-marne - cORPS D"État : menuiserie bois

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique de l"offre au regard du mémoire technique / Weighting: 70
         Cost criterion - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         Value excluding VAT: 1 232 916.00 EUR
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 11
         This contract is subject to renewal: yes
         Description of renewals:

         l"Accord-Cadre sera conclu à compter de sa date de notification jusqu"au 31/12 de l"année de notification (date prévisionnelle de notif:02/2024) puis pourra être reconduit tacitement dans les conditions décrites à l"article 3 de l"acte d"engagement sans que sa durée totale n"excède 4 ans. Pour la première et la dernière période, les montants mini et maxi seront rapportés au prorata temporis

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          les montants contractuels annuels de l"accord-cadre sont de 45 000 euro(s) HT minimum et de 3 500 000 euro(s) HT maximum tous titulaires confondus. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) correspond à l"estimation prévisionnelle de consommation pour la durée initiale de l"accord-cadre. Elle est donnée à titre indicatif et n"est pas contractuelle

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         ne seront pas admises les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R. 2142-19 à R.2412-27, R. 2143-3 à R.2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l"aptitude à exercer l"activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économiques et financières. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d"évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée -produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par l"acheteur à l"article 5.1 du RC. Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-déclarations-du-candidat. Ils peuvent également être établis sur format libre. La réponse est électronique mais la signature n"est plus requise lors du dépôt (elle reste permise), et sera demandée a postériori aux seules entreprises retenues. Le Département accepte également, en lieu et place des Dc1 et Dc2 le document unique de marché européen (Dume), accompagné des éléments demandés au règlement de consultation.Les entreprises de 50 salariés et plus devront fournir le Procès-Verbal de la séance du Comité Social et Économique (articles 1 et 9 de l"ordonnance no2017-1386 du 22/09/2017 relative à l"organisation du dialogue social et économique dans l"entreprise et favorisant l"exercice et la valorisation des responsabilités syndicales) obligatoire depuis le 01/01/2020

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.si, pour une raison justifiée, le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l"acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen approprié

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         1) copies d"attestations de formation amiante sous-section 4 en cours de validité conformément aux dispositions décrites dans l"arrêté du 23 février 2012 (JO du 7 mars 2012) pour le personnel de l"entreprise.Ces copies d"attestations devront concerner :-1 encadrant technique ou 1 encadrant de chantier dont dispose le candidat pour l"exécution de marchés similaires.-1 opérateur de chantier ou compagnon dont dispose le candidat pour l"exécution de marchés similaires.2) Déclaration indiquant les effectifs du candidat ou du groupement proposé en y indiquant l"importance du personnel d"encadrement et des compagnons.Il est attendu un minimum d"effectif de 8 personnes minimum.3) Liste des principaux marchés et chantiers (dont l"objet est similaire aux travaux du présent accord-cadre) effectués au cours des 5 dernières années et classés par date de commande indiquant :.Le montant de la commande,.la part correspondant aux travaux objet de la présente consultation,.le type de bâtiments concernés,.les coordonnées du destinataire (statut privé ou public, nom de l"organisme, nom de la personne chargée de l"opération et son numéro de téléphone),.l"effectif mis en place.4) Déclaration indiquant les moyens matériels et l"outillage dédiés au marché.-certificats de qualifications et/ou de qualité demandés au candidat et ses partenaires éventuels: Qualibat 4312 : Fourniture et pose de menuiserie intérieure en bois

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Contract performance conditions:

         en vertu des dispositions de l"article L. 2112-2 du Code de la commande publique, les titulaires de l"accord-cadre auront l"obligation, dans le cadre de son exécution, de promouvoir l"emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d"insertion professionnelle, dans les conditions précisées à l"article 1.5.1 du CCAP. Les conditions d"exécution des prestations comportent des éléments à caractère environnemental définis à l"article 1.5.2 du CCAP

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with several operatorsEnvisaged maximum number of participants to the framework agreement: 3
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-19
      Local time: 16:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-20
      Local time: 00:00
      Information about authorised persons and opening procedure:

      la date d"ouverture des offres est donnée à titre indicatif, la séance n"est pas publique

Источник закупки

Импорт - Экспорт по стране Франция