Computer platforms (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824289) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: fif_pl Номер конкурса: 45824289 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
consultation relative a un marche public de prestation de services pour la conception, la realisation, la maintenance et L"Hebergement du futur si metier du fif pl
Numéro de référence: AO001la présente consultation vise à l"attribution d"un marché public au sens de l"article L. 1111-1 du Code de la commande publique portant sur le remplacement du si metier du fif pl permettant la gestion des demandes de prises en charge de ses adhérents ainsi que sa maintenance
paris
la présente consultation vise à l"attribution d"un marché public au sens de l"article L. 1111-1 du Code de la commande publique portant sur le remplacement du si metier du fif pl permettant la gestion des demandes de prises en charge de ses adhérents ainsi que sa maintenance
habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession
liste et description succincte des conditions : Au titre de la notice no1 le candidat fournira les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et son habilitation à exercer l"activité professionnelle, y compris exigences relatives à l"inscription au registre du commerce ou de la profession :
O La lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants, signées par le candidat ou par le groupement [Nom de fichier " Dc1 "] ;
O Le cas échéant, le formulaire Dc2 complété [Nom de fichier " Dc2 "] ;
O Une déclaration sur l"honneur attestant que le candidat/chaque membre du groupement :
Ïparagraphe ne se trouve pas dans un des cas d"interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique (y compris infractions de même nature dans un autre Etat de l"union européenne) ;
ϧEst en règle, au cours de l"année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ;? ne pas être exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal;
ïparagraphe ne fait pas l"objet d"une mesure d"exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail [Nom de fichier " Declarations"];
O Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés justifiant qu"il est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d"exécution du marché public [Nom de fichier " RJ "] ;
O Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou, le cas échéant, chaque membre du groupement [Nom de fichier " POUVOIR "].
O Certificats fiscaux et sociaux exigés par les articles R. 2143-3 et R. 2143-7 du CCP :
Ïparagraphe Attestation de régularité fiscale ? Attestation de régularité sociale (URSSAF datant de moins de 6 mois)
ïparagraphe Certificat attestant du respect des obligations relatives aux congés payés? Attestation de cotisation retraite et prévoyance
o Attestation délivrée par l"agefiph ; dans le cas où le candidat n"est pas soumis à l"obligation d"emploi des travailleurs handicapés, il fournit une déclaration sur l"honneur.
O Une preuve de l"inscription du (ou des) candidat sur un registre professionnel (extrait K ou Kbis par exemple)
o Déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires lié spécifiquement à l"objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles : [Nom du Dossier : " CA "] ;
O Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi : [Nom du Dossier : " BILANS "] ;
O Attestations d"assurances responsabilité civile et professionnelle pour l"activité objet du marché : [Nom du Dossier : " ASSURANCES "]
o Une présentation du candidat ; en cas de groupement, devront être clairement précisés : l"identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet : [Nom du Dossier : " PRESENTATION "] ;
O Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années : [Nom du Dossier : " EFFECTIFS "] ;Cette note intégrera également les CV du personnel d"encadrement et d"appui : [Nom du Dossier : " CV "] ;
O Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public : [Nom du Dossier : " MATERIELS "] ;
O La liste des principales missions effectuées au cours des trois dernières années dans le domaine de l"objet du marché : le candidat doit présenter ses références avec l"indication du montant du marché, de la date de réalisation et du destinataire public ou privé et assorties d"attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
O Le cas échéant, tout document complémentaire de présentation à la diligence du candidat : [Nom du Dossier : " COMPLEMENTS "]
paris
- le nom complet de l"acheteur est le fonds interprofessionnel de formation des PROFESSIONS libérales
- l"ensemble du DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur du fif pl
- la procédure retenue est l"appel d"offre ouvert. L"Ensemble des candidats doivent remettre en même temps leur candidature et leur offre