Insurance services (Франция - Тендер #45824218) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: LES RESIDENCES SOCIETE ANONYME D"HABITATIONS A LOYER MODERE Номер конкурса: 45824218 Дата публикации: 06-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
Prestations D"Assurances Dommages-Ouvrage Garantie Responsabilite Decennale Constructeur Non Realisateur, Garantie Collective Complementaire De Responsabilite Decennale, Garantie Tous Risques Chantier
Reference number: 23-53La présente consultation est passée sous la forme d"un appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2/6 et suivants du Code de la commande publique
18 Boulevard du Midi 78200 - Mantes la Jolie
La présente consultation est passée sous la forme d"un appel d"offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-2, R.2124-2, R. 2161-2/6 et suivants du Code de la commande publique
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Document prouvant que le candidat dispose d"une autorisation spécifique ou est membre d"une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d"origine le service concerné.
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l"adresse suivante : URL : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d"une traduction en français, certifiée conforme à l"original par un traducteur assermenté
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l"établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique
- Indication des titres d"études et professionnels des cadres de l"entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Présentation d"une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurance en vertu des articles L.310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens
Siège
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Cette consultation bénéficie du Service DUME.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.lesresidences.fr/editorial/espace-fournisseur/fournisseurs
Les prestations font l"objet d"un accord-cadre à bons de commandes avec un seul attributaire selon les dispositions des articles R.2162-1 à R. 2162-6 et R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique, avec un maximum de 6 000 000,00 EUR HT pour la durée du marché.
Du fait de l"impossibilité de déterminer le montant des primes d"assurance pour la durée de l"accord-cadre, les candidats sont informés que, pour toute la durée du marché, le montant des primes est obtenu, à moins que la prime minimale ne s"applique, par application du ou des taux applicables (en fonction des caractéristiques des opérations déclarées) sur le montant de l"assiette, taxes comprises ; et ce pour des opérations dont le coût total ne saurait être supérieur à 30 000 000,00 EUR HT .