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Installation services of mining, quarrying, construction and metallurgy machinery (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45824158)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: ville de Nîmes
Номер конкурса: 45824158
Дата публикации: 06-09-2023
Сумма контракта: 27 424 615 (Российский рубль) Цена оригинальная: 464 600 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023090120231011 12:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean UnionSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      ville de Nîmes
      colisée 2 1 rue du Colisée, 1er étage
      Nîmes Cedex 9
      30947
      France
      Téléphone: +33 434035700
      Courriel: commande-publique@ville-nimes.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        aménagement, gestion et exploitation d"une plateforme de transit et concassage de matériaux inertes sur le site des Lauzières - nPNRU quartiers Pissevin - valdegour

      2. Code CPV principal:
        51541000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        dans le cadre des chantiers de démolition du NPNRU Valdegour/Pissevin, la ville souhaite mettre en place un centre de concassage sur le site des Lauzières pour organiser le recyclage des matériaux en vue de leur réutilisation dans les travaux d"aménagements urbains du NPNRU Valdegour Pissevin. L"Objet de ce marché est de nommer un prestataire pour l"aménagement, la gestion et l"exploitation d"une plateforme de transit et concassage de matériaux inertes sur le site des Lauzières.Dans le cadre de cette consultation, la ville de Nîmes agit en tant que pouvoir adjudicateur.le présent marché est passé selon une procédure d"appel d"offres ouvert, en application des articles R2124-2-1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.les prestations ne sont pas réparties en lots séparés pour le(s) motif(s) indiqué(s) à l"article 1.3.1 du règlement de la consultation

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 464 600.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        14212000, 45112500, 43000000, 45223500
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        territoire de la Commune de Nîmes

      4. Description des prestations:

        dans le cadre des chantiers de démolition du NPNRU Valdegour/Pissevin, la ville souhaite mettre en place un centre de concassage sur le site des Lauzières pour organiser le recyclage des matériaux en vue de leur réutilisation dans les travaux d"aménagements urbains du NPNRU Valdegour Pissevin. L"Objet de ce marché est de nommer un prestataire pour l"aménagement, la gestion et l"exploitation d"une plateforme de transit et concassage de matériaux inertes sur le site des Lauzières.L"Ensemble des prestations sera rémunéré par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées.l"exécution des prestations n"est pas fractionnée en tranche

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 464 600.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 36
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        les modalités de reconduction du présent marché sont indiquées à l"article 3.1 de l"acte d"engagement.Le marché peut-être reconduit 3 fois (3) tacitement, pour une période de 12 mois par reconduction.La durée totale ne pourra pas excéder 72 mois

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau contrat pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l"article R. 2122-7 du Code de la Commande Publique et qui seront exécutées par l"attributaire du futur contrat.le contrat pourra être modiée en application de la clause de réexamen prévue au Ccap.Le marché est reconductible

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - lettre de candidature (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Remplir le formulaire Dc1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l"annexe 1 de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)- déclaration sur l"honneur (un seul exemplaire pour l"ensemble du groupement) : Déclarations sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire Dc1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l"annexe de l"acte d"engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance Dc4)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité économique sont les suivants :- dUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature Dume) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- oU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire Dc2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).concernant l"indication du chiffre d"affaire : Dans le cas où l"opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l"impossibilité objective de produire des chiffres d"affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l"appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        les éléments devant être communiqués par le candidat afin d"apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Certificats de qualification professionnelle définis ci-après pour les candidats au présent marché:ofntp -- 2313 opération de terrassement en grande masse de technicité moyenne ;ofntp -- 2331 remblais et PST traites ou retraites en place, avec ajout de liant ou bienofntp -756 " Traitement et réutilisation de matériaux : traitement in situ ou ex situ (concassage, criblage, ajout de liant) à fin de réutilisation de matériaux ".Chacun des certificats précités pourra faire l"objet d"équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d"origine

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        en cas de groupement conjoint titulaire du marché, l"acheteur public impose pour l"exécution que le mandataire soit solidaire conformément aux dispositions de l"article R. 2124-24, alinéa II du Code de la Commande Publique

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-11
      Heure locale: 12:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      avant de remettre son offre, le soumissionnaire prendra connaissance des lieux pour se rendre compte de la nature des prestations à effectuer. Les modalités de visite sont renseignés à l"article 8.2 du Rc.Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d"acheteur à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l"acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l"adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n"est autorisé.le pli peut être doublé d"une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 Avenue Feuchères - cS 88010
        Nîmes Cedex 9
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        tribunal administratif de Nîmes
        16 Avenue Feuchères - cS 88010
        Nîmes Cedex 9
        30941
        France
        Point(s) de contact: 30941
        Téléphone: +33 466273700
        Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
        Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-09-01

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