General-practitioner services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786516)

Nom officiel: ministère de l"éducation nationale
Numéro national d"identification: 11004301500012
Adresse postale: ministère de l"éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l"enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l"action administrative et des moyens, Mission des achats pour la sous-direction des RH, pour l"administration centrale, bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales (SAAM A1), 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Point(s) de contact: Mission des achats
Courriel: romy.masse@education.gouv.fr
Téléphone: +33 155551388
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

Éducation

men-Sg-Mn-23067-Médecine de prévention

Numéro de référence: MEN-SG-MN-23067

85121100 Services prestés par les médecins généralistes

Services

réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d"état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"administration centrale des ministères chargés de l"éducation nationale et de la jeunesse, de l"enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés

Ce marché est divisé en lots: non

85147000 Services de médecine du travail

Code NUTS: FR France

réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d"état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"administration centrale des ministères chargés de l"éducation nationale et de la jeunesse, de l"enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés

Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non

conformément aux dispositions de l"article R2162.4 2° du code de la commande publique, l"accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 332 000 eur (H.T.). Le montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) est de 1 666 000 eur (H.T.).

Attribution d"un marché sans publication préalable d"un avis d"appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)

Explication:

conformément à l"article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23016 (JOUE avis no2023/s 118-370888) sans suite pour cause d"infructuosité en l"absence de candidature et d"offre remises.Suite à cette déclaration, le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-2-4° du Code de la commande publique

Le marché implique la mise en place d"un accord-cadre

Numéro de l"avis au JO série S: 2023/S 060-178510

Marché nº: MEN-SG-MN-23067

Intitulé:

réalisation de prestations de médecine de prévention ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"ac du MENJ, du MESR, du MJSOP et des SCN qui leur sont rattachés

Un marché/lot est attribué: non

Le marché/lot n"a pas été attribué

Aucune offre ou demande de participation n"a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

néant

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

Précisions concernant les délais d"introduction de recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d"être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr

31/08/2023