General-practitioner services (Франция - Тендер #45786516) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ministère de l"éducation nationale Номер конкурса: 45786516 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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France-Paris: General-practitioner services
2023/S 170-534644
Social and other specific services – public contracts
Contract award notice
Services
Section I: Contracting authority
Section II: Object
men-Sg-Mn-23067-Médecine de prévention
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d"état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"administration centrale des ministères chargés de l"éducation nationale et de la jeunesse, de l"enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d"état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"administration centrale des ministères chargés de l"éducation nationale et de la jeunesse, de l"enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
conformément aux dispositions de l"article R2162.4 2° du code de la commande publique, l"accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 332 000 eur (H.T.). Le montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) est de 1 666 000 eur (H.T.).
Section IV: Procedure
conformément à l"article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23016 (JOUE avis no2023/s 118-370888) sans suite pour cause d"infructuosité en l"absence de candidature et d"offre remises.Suite à cette déclaration, le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-2-4° du Code de la commande publique
Section V: Award of contract
réalisation de prestations de médecine de prévention ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l"ac du MENJ, du MESR, du MJSOP et des SCN qui leur sont rattachés
Section VI: Complementary information
néant
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d"être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris