Operation of water supplies (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45786245) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com d"agglotarbes Lourdes Pyrénées Номер конкурса: 45786245 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 164 099 073 (Российский рубль) Цена оригинальная: 2 780 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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prestation de services pour l"exploitation de l"eau potable du secteur Sud
Numéro de référence: 2023AOS050le marché a pour objet de confier l"exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage et distribution d"eau potable du secteur sud de la Communauté d"agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Cette prestation inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, ainsi qu"un devoir permanent d"alerte et de conseil auprès de la CATLP. Le marché inclut une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 980 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché
le marché a pour objet de confier l"exploitation et la surveillance des services de production, traitement, stockage et distribution d"eau potable du secteur sud de la Communauté d"agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Cette prestation inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, ainsi qu"un devoir permanent d"alerte et de conseil auprès de la CATLP. Le marché inclut une partie en accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum et avec maximum de 980 000 euro(s) (H.T.) pour la durée du marché
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc1, ou le DUME ou une déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner au sens de l"article L. 2141 alinéas 1 à 5 du CCP
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: le formulaire Dc2, ou le DUME, ou une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
les candidats devront fournir les documents suivants à l"appui de leur candidature: une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
prix global et forfaitaire révisable trimestriellement et prix unitaires révisables trimestriellement (partie en accord-cadre à bons de commande). Financement par les ressources propres de l"entité adjudicatrice. Délai global de paiement: 30 jours à compter de la réception des factures
le marché inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24, ainsi qu"un devoir permanent d"alerte et de conseil auprès de la CATLP sur tout risque potentiel de nature à mettre en jeu la responsabilité de cette dernière, et ce, dès que le prestataire en a connaissance
siège de l"entité adjudicatrice
Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:le représentant de l"entité adjudicatrice ou son délégataire
troisième trimestre 2027
le représentant de l"entité adjudicatrice ou son délégataire
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement
référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA; recours de pleine juridiction pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l"établissement