Erection of fencing (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785415)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      communauté de Communes Roumois Seine
      666 rue Adolphe Coquelin
      Bourg Achard
      27310
      France
      Téléphone: +33 232579528
      Courriel: Contact@roumoiseine.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics.eure.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://marchespublics.eure.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture, pose et réparation de clôtures et portails

         Numéro de référence: 2023-17
         
      2. Code CPV principal:
         45342000
         
      3. Type de marché:
         Travaux
         
      4. Description succincte:
         

         la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d"intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443.

         La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         45342000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         fourniture, pose et réparation de clôtures et portails

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 480 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d"une durée d"un an à compter de sa notification. En application de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d"une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         une lettre de candidature faisant également office, conformément à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du

         travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l"adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l"ensemble des membres du groupement

      2. Capacité économique et financière:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: non
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      Numéro de lavis au JO série S: 2021/S 212-559443
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:30
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:30
      

Источник закупки

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