Erection of fencing (Франция - Тендер #45785415) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes Roumois Seine Номер конкурса: 45785415 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 28 333 653 (Российский рубль) Цена оригинальная: 480 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, pose et réparation de clôtures et portails
Reference number: 2023-17la présente consultation résulte de la déclaration sans suite pour motif d"intérêt général du lot no1 de la consultation " Entretien des espaces verts de la Communauté de communes Roumois Seine ", publiée au BOAMP le 02 novembre 2021 sous le numéro 21-145335 et au JOUE le 02 novembre 2021 sous le numéro 2021/s 212-559443.
La présente consultation a donc pour objet la fourniture, pose et réparation des clôtures et portails pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
fourniture, pose et réparation de clôtures et portails
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d"une durée d"un an à compter de sa notification. En application de l"article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d"une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
une lettre de candidature faisant également office, conformément à l"article R. 2143-3 du Code de la commande publique, de déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141- 11 et notamment qu"il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du
travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés (Dc1 ou équivalent téléchargeable à l"adresse internet suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du- candidat ; la version du Dc1 à utiliser est celle de la DAJ mise à jour le 01/04/2019 ou le Document Unique de Marché Européen : https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/ ). En cas de candidature groupée, ce document est commun à l"ensemble des membres du groupement
- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- d"un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja
- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- d"un référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;
- d"un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du cja
- d"un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le cas échéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
greffe du Tribunal administratif de Rouen