Legal services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45785037)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      Société du Canal de Provence et d"Aménagement de la Région Provençale
      CS 70064
      Aix-en-Provence
      13182
      France
      Téléphone: +33 442667000
      Courriel: correspondre@aws-france.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://canaldeprovence.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://canaldeprovence.com
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Autre
      
   5. Activité principale:
      Autre activité: Aménagement hydraulique
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice

         Numéro de référence: 2023080100
         
      2. Code CPV principal:
         79100000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         79110000
         
      3. Lieu dexécution:
         
      4. Description des prestations:
         

         Prestations de services juridiques en matière de droit social : conseil et représentation en justice

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
         Prix - Pondération: 60
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         Le contrat est reconductible 3 fois, de manière tacite, par période de 12 mois soit un total de 48 mois.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) ou Dume, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l"Economie) ou Dume

      2. Capacité économique et financière:
         
      3. Capacité technique et professionnelle:
         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire,

         - Copie du diplôme d"avocat en droit social

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         Avocat en droit social

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
      Lieu:

      Le Tholonet

Источник закупки

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