Sewer cleaning services (Франция - Тендер #45785015) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ca epernay coteaux et plaine champagne Номер конкурса: 45785015 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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2023-12ca entretien, investigations et enquetes relatifs aux reseaux et ouvrages D"Assainissement-.-.
La présente consultation concerne des prestations d"entretien et d"investigation des réseaux et ouvrages d"assainissement (réseaux d"eaux usées et pluviales, postes de refoulement, ouvrages de pré-traitement), d"interventions d"urgence et des prestations de réalisation d"enquêtes de branchement, de contrôles de conformité, d"études complémentaires et d"enquêtes parcellaires.les prestations sont réparties en 3 lots :- lot 1 : Prestation de curage et d"inspection télévisée - lot 2 : Prestation de détection des réseaux - lot 3 : Réalisation d"enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité.
prestation de curage et d"inspection télévisée
prestation de détection des réseaux
réalisation d"enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité
prestation de curage et d"inspection télévisée
prestation de détection des réseaux
réalisation d"enquêtes de branchement et parcellaires et de contrôle de conformité
L"Accord-Cadre est conclu à compter du 19 juillet 2023, ou à défaut, à compter de sa date de notification, si celle-ci intervient après cette date. L"Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu"à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne