Refuse and waste related services (Франция - Тендер #45784722) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: sictom Pezenas-Agde Номер конкурса: 45784722 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 1 335 365 064 (Российский рубль) Цена оригинальная: 22 622 400 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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transport Et Traitement Des Dechets
Reference number: 2023-Ser-14les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L"accord-cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Chaque lot fera l"objet d"une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.La présente consultation concerne le transport et le traitement des déchets selon leur nature. Elle se décompose en 6 lots distincts
transport et traitement des déchets verts broyés issus d"agde tonnage annuel mini de 3000 t et maxide 18000 t
Lot No: 01périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
transport et traitement des déchets verts broyés issus des déchèteries et de la plateforme d"agde pour un tonnage annuel minimum de 3000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 800 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire tonnage annuel mini de 6000 t et maxi de 18000 t
Lot No: 02périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
traitement des encombrants issus des déchèteries du territoire pour un tonnage annuel minimum de 6000 tonnes et maximum de 18000 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 11 808 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
transport et traitement par valorisation énergétique refus de tri sans minimum et annuel maxi de 1500 t
Lot No: 03périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
transport et traitement par valorisation énergétique des refus de tri sans minimum et pour un tonnage annuel maximum de 1500 tonnes.Montant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 936 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis Quai de transfert de Pezenas jusqu"au site de Valohe tonnage annuel mini de 5000 t et maxi de 25000 t
Lot No: 04périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert de Pezenas jusqu"au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 5000 tonnes et maximum de 25000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 880 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
transport des ordures ménagères et déchets assimilés depuis le Quai de transfert d"agde jusqu"au site de Valohe tonnage annuel mini de 10000 t et maxi de 35000 t
Lot No: 05périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
transport des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde depuis le Quai de transfert d"agde jusqu"au site de Valohe pour un tonnage annuel minimum de 10000 tonnes et maximum de 35000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 1 198 400,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés issus des centres de transfert d"agde et de Pezenas tonnage annuel sans mini et avec maxi de 5000 t
Lot No: 06périmètre du Sictom Pezenas-Agde 34120 - nezignan L"Eveque
transport et traitement des ordures ménagères et déchets assimilés détenus par le Sictom Pézenas Agde issus des centres de transfert d"agde et de Pezenas pour un tonnage annuel sans minimum et pour un maximum de 5000 tonnesmontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat : 4 000 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
le contrat est susceptible d"être reconduit dans les conditions du cahier des charges
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
nézignan l"evêque
le prochain avis d"appel public à la concurrence sera prévu pour 2027, le présent contrat devant arriver à terme en janvier 2028
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêtlésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est renduepublique