Architectural, engineering and planning services (Франция - Тендер #45784580)

1. Section I
   1. Name and addresses
      MINDEF/sga/dcsid/esid.toulon
      bcrm toulon - esid tln - bp 71
      Toulon Cedex 9
      83800
      France
      Telephone: +33 422424611
      E-mail: Esid-toulon-sai.secretaire.fct@intradef.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370729&orgAcronyme=g7h
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2370729&orgAcronyme=g7h
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      Defence
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         bnt - refonte de la caserne des marins pompiers - marché de maîtrise d"oeuvre

         Reference number: 2022-ESID-TLN-0188
         
      2. Main CPV code:
         71240000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         la présente consultation concerne un marché de maîtrise d"oeuvre passé en appel d"offres restreint en application des articles L.2124-2, L.2430-1 à L.2432-2, R.2172-1 à R.2172-6, R.2431-1 à R.2431-3, R.2431-19 à R.2431-23 et R.2161-6 à R.2161-11 du code de la commande publique. Le présent avis de marché concerne un dépôt de candidatures. L"Opération a pour objet la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. L"Estimation des travaux est de 10 530 000euro(s) (H.T.).

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71240000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         base Navale de Toulon

      4. Description of the procurement:
         

         le marché concerne la mission de maîtrise d"oeuvre pour la refonte de la caserne des marins pompiers sur la base navale de Toulon. Le marché de maîtrise d"oeuvre sera constitué des missions de base (APS à Aor) ainsi que de missions complémentaires (opc, cssi, syn, main, accompagnement Bdm).La refonte de la caserne sera importante et comprendra, notamment, la déconstruction d"un bâtiment existant et d"une tour de séchage, la rénovation de deux bâtiments anciens, la construction d"une extension pour le garage et les locaux techniques.La refonte se fera en plusieurs phases et en site occupé avec maintien des activités des marins pompiers ; des déménagements dans des modulaires provisoires seront à prévoir pendant les travaux

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique / Weighting: 40
         Price - Weighting: 60
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 60
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         Envisaged minimum number: 5
         Maximum number: 5
         Objective criteria for choosing the limited number of candidates:

         le nombre maximum de candidats agréés est de 5.Les critères sont pondérés sur 100 points :1.dossier présentant les références réalisées au cours des 3 dernières années par le candidat ou les membres du groupement les plus en rapport avec l"objet du marché (5 maximum). Le dossier devra préciser le rôle de chaque co-traitant pour l"opération citée en référence. L"Équipe de maîtrise d"oeuvre devra avoir des références de réhabilitation profonde en site occupé et en projets tertiaires (code du travail). (40 points) ;2.aptitude du candidat à réaliser la mission Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), avec un intervenant spécifique et différentié du maître d"oeuvre, qualifié en réhabilitation (références à l"appui) (20 points) ;3.equipe dédiée au projet en cohérence avec la mission, en terme d"effectifs, de compétences, de moyens matériels et d"assise financière. Le candidat constituera un dossier présentant l"équipe complète de maîtrise d"oeuvre dédiée à ce projet avec les CV de chaque intervenant faisant ressortir les titres et diplômes ainsi que les expériences et les références récentes. (40 points).en cas de groupement, l"appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières des membres du groupement est globale. Les opérateurs économiques ne peuvent pas présenter leur candidature dans plusieurs groupements. En conséquence, à l"exception des acousticiens, chaque cotraitant ne pourra appartenir qu"à un seul groupement candidat

      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          

          le marché sera passé avec un entrepreneur unique ou un groupement dont la forme est laissée librement au choix des candidats.le mandataire sera obligatoirement l"architecte ou le mandataire du groupement d"architecte et solidaire de chacun des membres de ce groupement. En cas de groupement conjoint, les candidats devront impérativement proposer une répartition des prestations entre cotraitants

3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         liste et description succincte des conditions : - la lettre de candidature ou formulaire Dc1(Téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat)ou équivalent, dûment rempli et daté - les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées àengager le candidatil est demandé à l"attributaire pressenti de fournir avant la notification, lespreuves qu"il ne se trouve pas dans un des cas de motifs d"exclusion. En l"absence de fourniture deces documents, le soumissionnaire dont l"offre est classée immédiatement après est sollicité pourproduire les documents nécessaires. Les preuves demandées sont les suivantes : - l"acheteuraccepte comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un casd"exclusion mentionné aux articles L. 2141-1 et aux 1° et 3° de l"article L. 2141-4 du code de lacommande publique une déclaration sur l"honneur.- l"acheteur accepte comme preuve suffisanteattestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusion mentionné à l"article L. 2141-2 ducode de la commande publique, les certificats sociaux et fiscaux délivrés par les administrations etorganismes compétents.- le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articlesr. 1263-12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail.- l"acheteur acceptecomme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d"exclusionmentionné à l"article L. 2141-3 du code de la commande publique, la production de son numérounique d"identification ou, s"il est étranger, produit un document délivré par l"autorité judiciaire ouadministrative compétente de son pays d"origine ou d"établissement, attestant de l"absence de casd"exclusion.- lorsque le candidat est en redressement judiciaire, le candidat produit la copie du oudes jugements prononcés.l"attributaire pressenti fournira également : - le certificat attestant lasouscription des déclarations et paiements prouvant qu"il a satisfait à ses obligations fiscales ; - lecertificat attestant de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations etcontributions de sécurité sociale prévue à l"article L 243-15 du code de sécurité sociale délivré parl"agence centrale des organismes de sécurité sociale ;Les candidats ne sont pas tenus de fournir lesjustificatifs et moyens de preuve lorsque le pouvoir adjudicateur peut les obtenir directement par lebiais d"un système électronique de mise à disposition d"informations administré par un organismeofficiel ou un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans sa candidature toutesles informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l"accès soitgratuit.Le mandataire du groupement d"opérateurs économiques sera obligatoirement l"architecte ou le mandataire du groupement d"architecte

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         - la déclaration du candidat ou formulairedc2 (téléchargeable à partir du lien http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationcandidat)ou équivalent, dûment rempli et daté ;- chiffre d"affaires global réalisé au cours des 3dernières années

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documentsrequis : - copie de l"assurance pour risques professionnels d"un niveau adapté au marché ;-Conformément à l"article R. 2142-13 du CCP, le candidat devra disposer des ressources humaines ettechniques et de l"expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualitéapproprié. A cette fin, le candidat fournira :- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuelsainsi que l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;- les nomset les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées del"exécution du marché;- une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement techniquedont le candidat disposera pour la réalisation des prestations;- la description de l"équipementtechnique ainsi que les mesures employées par le candidat pour s"assurer de la qualité et desmoyens d"étude et de recherche de son entreprise;- la liste des prestations exécutées au cours des 3dernières années assortie d"attestations de bonne exécution pour les plus importantes. LaPrésentation du dossier de références devra être pertinente, indiquant la nature de l"opération,l"identité du maître d"ouvrage, la mission de maîtrise d"oeuvre et le rôle tenu par le candidat,l"importance de l"opération et la date de sa réalisation.ce marché est éligible au dispositif "Document Unique des Marchés Européens (Dume) ", les modalités sont détaillées dans l"annexe 1jointe au présent AAPC

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         Reference to the relevant law, regulation or administrative provision:

         uniquement pour le ou les architectes, le diplôme et l"attestation d"inscription à l"ordre des architectes

         Contract performance conditions:

         le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires propres du ministère des Armées. Paiement par acompte avec demande de paiement et paiement pour solde . Prix provisoires et révisables. Le délai global de paiement est de 30 jours maximum. Le mode de règlement sera le virement par mandat administratif. Avance de 30 %. Il n"est pas prévu de retenue de garantie. (Suite dans "Autres informations complémentaires")

      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Restricted procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-10
      Local time: 15:30
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      

Источник закупки

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