Architectural services for buildings (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784500) | ||
| ||
| Для перевода текста тендера на нужный язык воспользуйтесь приложением: | ||
Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: conseil departemental de loir-et-cher Номер конкурса: 45784500 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
||
France-Blois: Services d"architecte pour les bâtiments
2023/S 170-533957
Résultats de concours
Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Section II: Objet
concours restreint de maîtrise d"oeuvre : Restructuration du collège Honoré de Balzac à Saint Amand Longpré
concours restreint de maîtrise d"oeuvre : Restructuration du collège Honoré de Balzac à Saint Amand Longpré
Les candidats sont informés que l"opération objet de la présente consultation est susceptible de faire l"objet d"un financement par des fonds européens
Section IV: Procédure
le jury émettra son avis sur la base des critères pondérés suivants appliqués aux offres déclarées régulières et acceptables, et qui n"auront pas été déclarées inappropriées au cahier des charges :
- adéquation du projet avec les objectifs fonctionnels et de délais du maître d"ouvrage : 30 %
- qualité architecturale de la construction et du parti pris d"identification visuelle et d"orientation spatiale, de la cohérence technique des bâtiments, de l"optimisation des atouts de l"environnement immédiat et de la maîtrise de ses contraintes : 25 %
- pertinence des réponses apportées aux problématiques énergétiques et environnementales : 25 %
- compatibilité du projet avec l"enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux : 20 %
Section V: Résultats du concours
Section VI: Renseignements complémentaires
1 - recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ;2 - recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 Cja) ou à partir d"une décision implicite de rejet (art. R 421-2 Cja) ;3 - recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l"avis d"attribution, en application de l"arrêt du Conseil d"etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" no358994 ;4 - un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l"article L 551-13 du code de justice administrative