Insurance and pension services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784444)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      le Grésivaudan
      390 rue Henri Fabre
      Crolles
      38926
      France
      Téléphone: +33 476080457
      Courriel: zamira@le-gresivaudan.fr
      Fax: +33 476088561
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.le-gresivaudan.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le Grésivaudan - communauté de communes : M. le président
      390, Rue Henri Fabre
      Crolles
      38926
      France
      Point(s) de contact: 38926
      Courriel: bienvenue@le-gresivaudan.fr
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: http://www.le-gresivaudan.fr
      Adresse du profil d’acheteur: http://www.le-gresivaudan.fr
      par voie électronique via: http://www.le-gresivaudan.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         marché d"assurances Dommages aux biens

         Numéro de référence: 23074ass00
         
      2. Code CPV principal:
         66500000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         le marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5), par la voie d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         66500000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles

      4. Description des prestations:
         

         le marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5), par la voie d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
         Prix - Pondération: 40
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 48
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: oui
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         
      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         - les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

         le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-20
      Heure locale: 12:05
      

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