Insurance and pension services (Франция - Тендер #45784444) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: le Grésivaudan Номер конкурса: 45784444 Дата публикации: 05-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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marché d"assurances Dommages aux biens
Reference number: 23074ass00le marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5), par la voie d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
390, Rue Henri Fabre 38926 - crolles
le marché concerne la souscription et la gestion d"un contrat d"assurance couvrant les risques Dommages Aux Biens (Cpv no 66515200-5), par la voie d"une procédure d"appel d"offres ouvert en application des articles R2161-1 à R2161-5 du code de la commande publique
- les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
- les renseignements permettant d"évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d"assurance candidate et l"intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l"attestation d"inscription à l"orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s"il s"agit d"un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l"honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu"il n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)
le marché est réservé aux entreprises d"assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d"assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.le-gresivaudan.fr -
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
-Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 àl.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja ;-Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique : Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l"arrêt du Conseil d"etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne