Engineering design services for the construction of civil engineering works (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784294)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
      1 rue de la cité administrative
      Toulouse
      31074
      France
      Courriel: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
      
   5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         rn88 Baraqueville - aire de Repos - mission assistance a maitrise d"oeuvre

         Numéro de référence: 2023-06-DMORN
         
      2. Code CPV principal:
         71322000
         
      3. Type de marché:
         Services
         
      4. Description succincte:
         

         opération Rn88 - aménagement à 2x2 voies - contournement de Baraqueville - aire de repos de Baraqueville Mission d"assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers

      5. Valeur totale estimée:
         
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         71322000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         baraqueville 12160

      4. Description des prestations:
         

         la mission d"assistance à maîtrise d"oeuvre est une mission d"ingénierie portant sur la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers, de l"aire de repos de Baraqueville, dans le cadre de l"opération d"aménagement à 2x2 voies du contournement de Baraqueville sur la Rn88.

         Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

         - tranche ferme - assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études d"aménagement partiel et global (phases 1 et 2) de l"aire de repos ainsi que pour l"établissement du ou des DCE Travaux, le suivi et la réception ds travaux d"aménagement partiel (phase 1) relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers ;

         - tranche optionnelle no1 - Assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du ou des DCE Travaux ainsi que le suivi et la réception ds travaux d"aménagement global (phase 2) de l"aire de repos relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers ;

         - tranche optionnelle no2 - assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux, relatifs à la pose des ombrières ou des panneaux photovoltaïques dans le cadre de l"aménagement global de l"aire de repos (phase 2).

      5. Critères d’attribution:
         Critère de qualité - Nom: Valeur technique des prestations / Pondération: 70
         Prix - Pondération: 30
         
      6. Valeur estimée:
         
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 84
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
         
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          
3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation de l"assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : La présentation d"une liste des principaux services (mission de maîtrise d"oeuvre) effectués au cours des 5 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant la composition de l"équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur. B - capacités professionnelles : * L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de maîtrise d"oeuvre de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

         les compétences minimales attendues pour la mission sont : - compétences en Voirie et réseaux divers (Vrd) et géotechnique

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-03
      Heure locale: 14:00
      

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