Engineering design services for the construction of civil engineering works (Франция - Тендер #45784294)

1. Section I
   1. Name and addresses
      rpa dreal Languedoc-R - midi-Pyrenées
      1 rue de la cité administrative
      Toulouse
      31074
      France
      E-mail: dmorn.dt.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr
      
   2. Joint procurement
      
   3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr
      
      
   4. Type of the contracting authority:
      Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
      
   5. Main activity:
      General public services
      
2. Section II
   1. Scope of the procurement:
      1. Title:
         

         rn88 Baraqueville - aire de Repos - mission assistance a maitrise d"oeuvre

         Reference number: 2023-06-DMORN
         
      2. Main CPV code:
         71322000
         
      3. Type of contract:
         Services
         
      4. Short description:
         

         opération Rn88 - aménagement à 2x2 voies - contournement de Baraqueville - aire de repos de Baraqueville Mission d"assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers

      5. Estimated total value:
         
         
      6. Information about lots:
         This contract is divided into lots: no
   2. Description
      1. Title:
         
      2. Additional CPV code(s):
         71322000
         
      3. Place of performance:
         Main site or place of performance:

         baraqueville 12160

      4. Description of the procurement:
         

         la mission d"assistance à maîtrise d"oeuvre est une mission d"ingénierie portant sur la réalisation des études et le suivi des travaux relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers, de l"aire de repos de Baraqueville, dans le cadre de l"opération d"aménagement à 2x2 voies du contournement de Baraqueville sur la Rn88.

         Le marché comporte une tranche ferme et 2 tranches optionnelles :

         - tranche ferme - assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études d"aménagement partiel et global (phases 1 et 2) de l"aire de repos ainsi que pour l"établissement du ou des DCE Travaux, le suivi et la réception ds travaux d"aménagement partiel (phase 1) relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers ;

         - tranche optionnelle no1 - Assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation du ou des DCE Travaux ainsi que le suivi et la réception ds travaux d"aménagement global (phase 2) de l"aire de repos relatifs aux réseaux (hors réseau d"eaux pluviales), à l"éclairage public, aux équipements et aux aménagements divers ;

         - tranche optionnelle no2 - assistance à maîtrise d"oeuvre pour la réalisation des études et le suivi des travaux, relatifs à la pose des ombrières ou des panneaux photovoltaïques dans le cadre de l"aménagement global de l"aire de repos (phase 2).

      5. Award criteria:
         Quality criterion - Name: Valeur technique des prestations / Weighting: 70
         Price - Weighting: 30
         
      6. Estimated value:
         
         
      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
         Duration in months: 84
         This contract is subject to renewal: no
         
      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
         
      9. Information about variants:
         Variants will be accepted: no
         
      10. Information about options:
          Options: no
      11. Information about electronic catalogues:
          
          
      12. Information about European Union funds:
          The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:
          
3. Section III
   1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
         List and brief description of conditions:

         les documents et renseignements mentionnés à l"article R.2143-3 du CCP, à cet effet le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr/daj (Commande publique/formulaires de la commande publique ; * La forme juridique du candidat ; * En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire ; * Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché * Les candidats entrant dans le cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-1 à L.2141-6 du CCP seront exclus; * Les candidats entrant dans les cas des interdictions de soumissionner prévues aux articles L.2141-7 à L.2141-11 du CCP pourront être exclus;

      2. Economic and financial standing:
         List and brief description of selection criteria:

         liste et description succincte des critères de sélection : * Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; * Une déclaration appropriée de banques ou preuve d"une assurance pour les risques professionnels par attestation de l"assureur ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par l"acheteur

      3. Technical and professional ability:
         List and brief description of selection criteria:

         Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A - expérience : La présentation d"une liste des principaux services (mission de maîtrise d"oeuvre) effectués au cours des 5 dernières années, concernant des prestations similaires au présent marché indiquant la composition de l"équipe, le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation pourra être accompagnée d"attestations de l"acheteur. B - capacités professionnelles : * L"Indication des titres d"études et professionnels de l"opérateur économique et/ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de maîtrise d"oeuvre de même nature que celle du marché ; La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d"identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l"opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. C - capacités techniques : * Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement, pour chacune des 3 dernières années ; * Une déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ; Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s"il s"agit d"un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d"autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu"il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l"exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

         Minimum level(s) of standards possibly required:

         les compétences minimales attendues pour la mission sont : - compétences en Voirie et réseaux divers (Vrd) et géotechnique

      4. Information about reserved contracts:
         
   2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
         
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type of procedure:
      Open procedure
   2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      
   3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
      
   4. Information about negotiation:
      
   5. Information about electronic auction:
      
   6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
6. Administrative information:
   1. Previous publication concerning this procedure:
      
   2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 12:00
      
   3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
      
   4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
   5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
      
   6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-03
      Local time: 14:00
      

Источник закупки

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