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Overhaul and refurbishment work (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45784120)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg
Номер конкурса: 45784120
Дата публикации: 05-09-2023
Сумма контракта: 27 153 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 460 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083120231005 12:00Body governed by public lawContract noticeWorksOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01A0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg
      24, route de l"Hôpital CS 70128
      Strasbourg cedex
      67028
      France
      Téléphone: +33 388211703
      Courriel: mehdi.larguech@ophea.fr
      Fax: +33 369671387
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.achatpublic.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.achatpublic.com

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Travaux tous corps d"état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d"Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 – portes palières

        Numéro de référence: AO23/14
      2. Code CPV principal:
        45453000
      3. Type de marché:
        Travaux
      4. Description succincte:

        Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres.

        La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d"un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d"état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.

        Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot.

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 460 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        tous les lots
    2. Description
      1. Intitulé:

        TCE - Maintenance : Menuiserie bois

        Lot nº: 11
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg

      4. Description des prestations:

        Cf CCTP

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 260 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.

        Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT

        Le montant est identique pour chaque période de reconduction

      14. Intitulé:

        TCE - Maintenance : Portes palières

        Lot nº: 12
      15. Code(s) CPV additionnel(s):
        45421131
      16. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg

      17. Description des prestations:

        Cf CCTP

      18. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40
        Prix - Pondération: 60
      19. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
      20. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 6
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.

      21. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      22. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      23. Information sur les options:
        Options: non
      24. Informations sur les catalogues électroniques:

      25. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      26. Informations complémentaires:

        Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.

        Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 50 000,00 € HT.

        Le montant est identique pour chaque période de reconduction

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30 avril 2024.

        Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.

        Aucune clause de garantie financière prévue.

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La commande en ligne sera utiliséeLa facturation en ligne sera acceptéeLe paiement en ligne sera utilisé
    3. Informations complémentaires

      Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.

      Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT

      Le montant est identique pour chaque période de reconduction

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
        31 avenue de la Paix
        Strasbourg
        67000
        France
        Point(s) de contact: 67000
        Téléphone: +33 388212323
        Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
        Fax: +33 388364466
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité consultatif interrégional du règlement amiable des litiges Préfecture de Meurthe-et-Moselle
        1 rue du Préfet Claude Erignac
        Nancy Cedex
        54038
        France
        Point(s) de contact: 54038
        Téléphone: +33 383342523
        Fax: +33 383342224
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        Cf. code de justice administrative

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        Cf. code de justice administrative

        OPHEA - Service Marchés
        24 route de l"hôpital CS 70128
        Strasbourg CEDEX
        67028
        France
        Point(s) de contact: 67028
        Téléphone: +33 388211703
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-31

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