Overhaul and refurbishment work (Франция - Тендер #45784120) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: OPHEA Office Public de l"Habitat de l"Eurométropole de Strasbourg Номер конкурса: 45784120 Дата публикации: 05-09-2023 Сумма контракта: 27 153 084 (Российский рубль) Цена оригинальная: 460 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Travaux tous corps d"état de maintenance et de remise en état des logements sur le patrimoine d"Ophéa - reconsultation des lots 11 menuiserie bois et 12 – portes palières
Reference number: AO23/14Il s’agit de la reconsultation sous forme d’accord-cadre mono-attributaire à bons de commande des lots 11 – menuiserie bois et 12 – portes palières afin de pouvoir satisfaire aux besoins de travaux dans les logements occupés et les parties communes sur le patrimoine d’Ophéa, suite à la réception d’un nombre insuffisant d’offres.
La consultation initiale publiée au JOUE le 23/12/2022 sous le n° 2022/S 248-717794 se composait d"un macro-lot dit Travaux REDL, multi-attributaire à bons de commande, ainsi que de 19 lots dits Travaux tous corps d"état de maintenance, multi-attributaires à bons de commande.
Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d"un accord-cadre pour chaque lot.
TCE - Maintenance : Menuiserie bois
Lot No: 11Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg
Cf CCTP
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
TCE - Maintenance : Portes palières
Lot No: 12Patrimoine d’Ophéa – Eurométropole de Strasbourg
Cf CCTP
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an.
Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 50 000,00 € HT.
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l"obligation d"emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;
L"accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu’au 30 avril 2024.
Prestations réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Durée de la période initiale : de la notification au 30 avril 2024.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum pour la période initiale de 65 000,00 € HT
Le montant est identique pour chaque période de reconduction
Cf. code de justice administrative
Cf. code de justice administrative
OPHEA - Service Marchés