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Architectural, engineering and planning services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45783785)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: Partenord Habitat
Номер конкурса: 45783785
Дата публикации: 05-09-2023
Сумма контракта: 27 743 369 (Российский рубль) Цена оригинальная: 470 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023083120231004 16:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderHousing and community amenities01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      Partenord Habitat
      828 Rue de Cambrai
      Lille
      59000
      France
      Courriel: masseman@partenordhabitat.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-publics.info/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-publics.info/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Logement et équipements collectifs
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Maîtrise d"oeuvre en vue de la transformation de 13 logements en 26 logements et la construction de 33 logements individuels locatifs rues Emile Billion, Berthelot et Place Chamberlain à Saint Quentin

        Numéro de référence: 23373
      2. Code CPV principal:
        71240000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La mission de maîtrise d"oeuvre concerne le projet de transformation de 13 logements en 26 logements et la construction de 33 logements individuels locatifs à Saint Quentin.

        les missions confiée porte sur la mission de base partie ouvrage à transformer et construction neuve complétées des éléments de diagnostic structure et technique, la Mission type (Vrd) et Opc.

        l"enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (démolition, transformation, construction et Vrd) : 6 300 000,00 EUR HT (Euros) H.T

        le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2023

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71240000
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        Cité Emile Billion - rues Emile Billion et Berthelot et place Arthur Chamberlain 02100 - Saint Quentin

      4. Description des prestations:

        La mission de maîtrise d"oeuvre concerne le projet de transformation de 13 logements en 26 logements et la construction de 33 logements individuels locatifs à Saint Quentin.

        les missions confiée porte sur la mission de base partie ouvrage à transformer et construction neuve complétées des éléments de diagnostic structure et technique, la Mission type (Vrd) et Opc.

        l"enveloppe prévisionnelle réservée aux travaux (démolition, transformation, construction et Vrd) : 6 300 000,00 EUR HT (Euros) H.T

        le marché est conclu sur prix global forfaitaire révisable. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est novembre 2023

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 470 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 49
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        -La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

        -La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

        -Pour les Architectes, copie de l"inscription au tableau de l"Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années.

        -La présentation d"une liste des principaux services (d"un type similaire à l"objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le coût de l"ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées (photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s"il s"agit de réalisations effectives ou d"études et dans le cas d"une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat.

        -L"indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

        L"Architecte devra appartenir à la profession d"architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d"applications) et devra être habilité à exercer la profession d"architecte en France

        Conditions particulières dexécution:

        L"Architecte devra appartenir à la profession d"architecte (Loi 77-2 du 03.01.1977 et textes d"applications) et devra être habilité à exercer la profession d"architecte en France

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 16:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-04
      Heure locale: 16:30
      Lieu:

      Lille

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

      Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

      La durée globale des études est de 240 jours calendaires.

      Les candidats devront présenter au minimum des compétences dans les domaines suivants:

      -Architecture (projets neufs et réhabilitation),

      -Démolition et dépose de bâti

      -Etude de diagnostic structure et technique

      -Architecte urbaniste paysagiste

      -Viabilisation, aménagement / VRD

      -Ordonnancement, Pilotage et Coordination (OPC)

      La date prévisionnelle de démarrage des travaux : mars 2025

      Le délai prévisionnel d"exécution des travaux est de 24 mois hors période de préparation.

      La durée indicative de 49 mois indiquée au présent avis regroupe études, passation des contrats de travaux, exécution des travaux, année de parfait achèvement.

      Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        Lille
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Greffe du Tribunal Administratif de Lille
        5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
        LILLE
        59014
        France
        Point(s) de contact: 59014
        Téléphone: +33 359542342
        Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
        Fax: +33 359542445
        Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-31

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