Tree-maintenance services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45755372) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: ville de Montrouge Номер конкурса: 45755372 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 25 972 515 (Российский рубль) Цена оригинальная: 440 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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entretien du patrimoine arboré
Numéro de référence: 2023-42réalisation de prestations d"élagage, d"abattage et d"essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales
montrouge
réalisation de prestations d"élagage, d"abattage et d"essouchage des arbres de la Ville de Montrouge situés dans les rues - squares - places - cimetières et propriétés communales
ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par la personne publique trois fois par période de douze mois chacune de manière tacite sauf envoi par la ville d"une lettre de renonciation trois mois avant la date anniversaire du marché. La durée maximum du marché est de quatre ans. La date de début des prestations est prévue au 16 janvier 2024
dc1, Dc2 du (MAJ 01 Avril 2019), copie des jugements relatifs à une procédure de redressement judiciaire le cas échéant,documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager la société,une déclaration sur l"honneur justifiant que le candidat ne fait l"objet d"aucune interdiction de soumissionner mentionnées aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu"il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du Code du travail concernant l"emploi des travailleurs handicapés ; La preuve d"une assurance liée aux risques professionnelsle document unique de marché européen DUME est accepté
capacité financière : Chiffre d"affaires global et chiffre d"affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le présent marché pour chacun des trois derniers exercices ou tout autre renseignement justifiant de sa capacité financière
capacité professionnelle : Moyens techniques et humains suffisants au regard des prestations à exécuter et de leur volume, références similaires exécutées au cours des trois dernières années ou/et attestations de bonne exécution.Déclaration des effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement au cours des 3 dernières années ;Description des moyens techniques dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public
montrouge
2027-2028
la consultation est passée par Appel d"offres ouvert en application des articles R2124-2 1°, R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.Le marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire au sens de l"alinéa 2 de l"article R.2162-2 du code de la commande publique.il s"exécutera au fur et à mesure des besoins par l"émission de bons de commande délivrés par la Direction des Espaces verts, de la végétalisation et de l"agriculture urbaine. Ils seront établis sur la base du bordereau des prix unitaires ou de devis spécifiques. Le marché est traité à prix unitaires fermes la première année, puis révisables les années de reconduction.les prix sont réputés établis sur la base des conditions économiques du mois correspondant à la date limite de remise des offres ce mois est appelé : " mois zéro " (M0).Le montant des prestations de l"accord-cadre est défini(e) comme suit :Sans Montant minimum annuelmontant maximum annuel : 110000 euro(s) HtLe pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :-de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires ;- de modifier le marché dans une limite de 50% du montant maximum (T.T.C.) du marché lorsque des prestations supplémentaires, quel que soit leur montant, sont devenus nécessaires et ne figuraient pas dans le marché initial. Ce marché est conclu pour une année à compter de sa date de notification