Processing and clearing services (Франция - Тендер #45755009) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: cci metropolitaine bretagne ouest Номер конкурса: 45755009 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture, livraison et gestion de titres restaurant sous forme dématérialisée
Reference number: 2023-50-TITRE-RESTAURANTSla consultation est relative aux prestations de fourniture, gestion et livraison de titres restaurant pour le personnel de la Société Portuaire Brest Bretagne
la Société Portuaire Brest Bretagne souhaite mettre en place un dispositif de titres restaurant au bénéfice de ses salariés. Les prestations portent sur la fourniture et la livraison ainsi que la gestion des titres restaurant sous forme dématérialisée
"Accord-Cadre pourra être reconduit par période d"un (1) an, au maximum trois (3) fois
les prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues à l"article R. 2122-7 du Code de la commande publique
"Accord-Cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et est passé avec un maximum en valeur fixé à 640000 euros pour la durée maximum du contrat reconductions incluses
les documents relatifs à la situation des opérateurs économiques sont définis au règlement de la consultation
l"Accord-Cadre couvre des besoins récurrents. Le renouvellement de la consultation est réalisé environ 6 mois avant l"échéance du marché (donnée indicative)
"Accord-Cadre mono-attributaire ne comporte pas de minimum et est passé avec un maximum en valeur fixé à 640000 euros pour la durée maximum du contrat reconductions incluses
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
les modalités des recours pouvant être exercées sont précisées aux dispositions de l"ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
greffe du tribunal judiciaire de Rennes