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Risk or hazard assessment for construction (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754733)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: commune de carcassonne
Номер конкурса: 45754733
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231005 17:00Regional or local authorityContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      commune de carcassonne
      32 Rue Aimé Ramond
      Carcassonne Cedex 9
      11835
      France
      Téléphone: +33 468777424
      Courriel: marches@mairie-carcassonne.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marchespublics-aude.safetender.com
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marchespublics-aude.safetender.com
      au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autorité régionale ou locale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        dossier technique amiante des batiments communaux

        Numéro de référence: 23052
      2. Code CPV principal:
        71313410
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        les dossiers techniques relatifs à la présence d"amiante dans les bâtiments de la ville de Carcassonne ont été réalisés avant 2012. Compte tenu des évolutions règlementaires en la matière, il convient de les mettre à jour, procéder au prélèvements ou essais nécessaires et assurer un suivi périodique. La consultation est décomposée de la manière suivante : a) Une prestation de base pour la création ou mise à jour du Dossier Technique Amiante (Dta), b) Des prestations annexes pour les essais en laboratoire et prélèvements éventuels ainsi que les suivis périodiques des DTA

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        71313410
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        11000 Carcassonne

      4. Description des prestations:

        les prestations de base se dérouleront en trois phases et par type de bâtiments : * Phase 1 - année (2024). Elle regroupe les bâtiments scolaires et sportifs (96 bâtiments) * Phase 2 - année (2025). Elle vise les bâtiments administratifs, culturels, parkings, sociaux, à vocations économiques et commerciales (96 bâtiments) * Phase 3 - année (2026). Elle concerne les bâtiments immobiliers divers, lieux de culte, monuments, techniques, WC publics (126 bâtiments). S"Agissant des prestations annexes : * Les essais en laboratoire et les prélèvements se feront en fonction des besoins ou anomalies constatées dans le dta * Un suivi annuel périodique des DTA de l"ensemble des bâtiments sera fait pendant 10 ans.avant chaque phase, un planning d"exécution sera réalisé conjointement entre le titulaire et les services concernés. Le marché débutera à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 10 ans.Les variantes ne sont pas autorisées

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 120
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: non
      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        une visite sur site facultative est possible afin de prendre en compte l"ensemble des contraintes et sujétions liées à l"exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction des bâtiments au 04 68 77 72 82 ou 04 68 77 72 84

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        a) Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.B) Déclaration indiquant l"outillage, le matériel et l"équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-05
      Heure locale: 17:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 09:00
      Informations sur les personnes autorisées et les modalités douverture:

      la date ci-avant est indicative. L"Ouverture des plis n"est pas publique

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      une visite sur site facultative est possible afin de prendre en compte l"ensemble des contraintes et sujétions liées à l"exécution des prestations. Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de la Direction des bâtiments au 04 68 77 72 82 ou 04 68 77 72 84

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal Administratif de Montpellier
        6 Rue Pitot
        Montpellier Cedex 2
        34000
        France
        Point(s) de contact: 34000
        Téléphone: +33 467548100
        Fax: +33 467547410
        Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
        préfecture de la région Provence - alpes - côte d"azur - secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar) - cCIRA de Marseille - place Félix Baret - cS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        greffes du Tribunal Administratif de Montpellier (Ta)
        6 Rue Pitot
        Montpellier
        34000
        France
        Point(s) de contact: 34000
        Téléphone: +33 467548100
        Fax: +33 467547410
        Adresse internet: http://www.ta-montpellier.juradm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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