Electrical equipment and apparatus (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754642)

1. Section I
   1. Nom et adresses
      eau D"Azur
      crystal Palace 369 / 371 Promenade des Anglais - cS 53135
      Nice Cedex 3
      06203
      France
      Téléphone: +33 489982442
      Courriel: marchespublics@eaudazur.com
      
   2. Procédure conjointe
      
   3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://www.marches-securises.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr
      
      
   4. Type de pouvoir adjudicateur:
      
   5. Activité principale:
      Eau
      
2. Section II
   1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:
         

         fourniture de matériels électriques

      2. Code CPV principal:
         31600000
         
      3. Type de marché:
         Fournitures
         
      4. Description succincte:
         

         fourniture de matériels électriques

      5. Valeur totale estimée:
         Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
         
      6. Information sur les lots:
         Ce marché est divisé en lots: non
         
   2. Description
      1. Intitulé:
         
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
         31600000
         
      3. Lieu dexécution:
         Lieu principal dexécution:

         périmètre d"intervention d"eau d"azur et ses extensions éventuelles

      4. Description des prestations:
         

         la forme retenue pour l"exécution du contrat est à bons de commande avec minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique : - montant minimum annuel : 50 000 eur ht, soit 200 000 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre.- montant maximum annuel : 500 000 eur ht, soit 2 000 000 eur ht sur la durée maximale de l"accord-cadre

      5. Critères d’attribution:
         Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:
         Valeur hors TVA: 760 000.00 EUR
         
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
         Durée en mois: 12
         Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
         Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

         le contrat est reconductible 3 fois, pour des périodes de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.Le contrat est reconduit de manière expresse. L"Acheteur notifie la décision de reconduire le contrat 2 mois avant la date de fin de la période d"exécution en cours.Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
         
      9. Variantes:
         Des variantes seront prises en considération: non
         
      10. Information sur les options:
          Options: ouiDescription des options:

          l"Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois de manière expresse

      11. Informations sur les catalogues électroniques:
          
          
      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
          Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
          

          la valeur estimée indiquée est la valeur sur la durée maximale de 4 ans (toutes reconductions comprises) de l"accord-cadre

3. Section III
   1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
         Liste et description succincte des conditions:

         - Lettre de candidature-habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics/)- extrait K-Bis ou équivalent- les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat, si le signataire n"est pas le représentant légal. Le candidat doit veiller à ce que les pouvoirs soient en cours de validité et qu"ils ne soient pas limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale. Par ailleurs, en cas de groupement solidaire d"entreprises, les pouvoirs relatifs à chaque membre du groupement ne doivent pas être limités à un montant inférieur au montant maximum du contrat sur la durée totale.- Attestations d"assurance en cours de validité : responsabilité civile professionnelle

      2. Capacité économique et financière:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du marché réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles

      3. Capacité technique et professionnelle:
         Liste et description succincte des critères de sélection:

         liste des principales fournitures similaires à l"objet du marché, effectuées au cours des 3 derniers exercices disponibles (précision objet, montant, date et client). La capacité du candidat pourra être prouvée par tout moyen

      4. Informations sur les marchés réservés:
         
      5. Cautionnement et garanties exigés:
         

         le versement de l"avance est conditionné par la fourniture d"une garantie à première demande. La garantie doit couvrir la totalité du montant de l"avance et ne pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire

      6. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
         

         - Financement sur fonds propres ;- les modalités de règlement s"opèreront selon les règles de la comptabilité publique et celles prévues par le Code de la commande publique ;- le délai global de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture ;- le comptable assignataire est l"agent comptable d"eau d"azur ;- les prix sont révisables selon les conditions reprises au CCAP ;- avance : le versement d"une avance est prévue, sous réserve d"acceptation par le titulaire, dans les conditions indiquées au CCAP

      7. Forme juridique que devra revêtir le groupement dopérateurs économiques attributaire du marché:
         

         aucune forme particulière de groupement n"est imposée après attribution. Toutefois, en cas d"attribution de l"accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l"exécution de l"accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l"article R2142-24 du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et demembres d"un ou plusieurs groupements, conformément à l"article R2142-21 1° du Code de la commande publique.L"entité adjudicatrice interdit aux candidats de présenter leurs candidatures en agissant à la fois en qualité de membres de plusieursgroupements, conformément à l"article R2142-21 2° du Code de la commande publique.La forme du groupement doit rester inchangée entre le dépôt de la candidature et le dépôt de l"offre

   2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
         
         
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
         
4. Section IV
5. Description:
   1. Type de procédure:
      Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
   2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
   3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
      
   4. Informations sur la négociation:
      
   5. Enchère électronique:
      
   6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
6. Renseignements dordre administratif:
   1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
      
   2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-19
      Heure locale: 12:00
      
   3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
      
   4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
   5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
      
   6. Modalités d’ouverture des offres:
      

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