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Domestic animal nurseries (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754625)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: INSERM Délégation Régionale PACAC
Номер конкурса: 45754625
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231002 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      INSERM Délégation Régionale PACAC
      18, avenue Mozart - CS20172
      Marseille
      13276
      France
      Téléphone: +33 491827000
      Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Autre activité: recherche médicale
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED

        Numéro de référence: F232MRS011
      2. Code CPV principal:
        85210000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.

        Marché de prestations de services.

        Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.

        Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):

      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)

        UMR 1249 INSERM

        Parc Scientifique de Luminy

        BP 13

        13273 Marseille cedex 09

      4. Description des prestations:

        Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 700 cages par semaine (incluant les prestations de laverie + zootechnie + maintien de lignée).

        L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire SPF située dans le bâtiment PE et une animalerie A2 de statut SPF située dans le bâtiment principal de l’INMED.

        Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 6 agents. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.

        Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi espèce « rat et souris », de confinement et statut sanitaire différents.

      5. Critères d’attribution:
        Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        Le présent marché est reconductible.

        Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

        Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

        La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:

        Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

        Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

        A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

        -Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

        -Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

        -La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

        -Le mandataire

        En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

        -Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d"un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

        Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

        En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant

        l"objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de

        la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où

        les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années ;

        ☒ Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au

        cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

        ☒ Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et

        notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        ☒ L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de

        l"exécution du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
        Obligation dindiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de lexécution du marché
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-02
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: oui
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

      Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        Tribunal administratif de Marseille
        22, rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Point(s) de contact: 13281
        Téléphone: +33 491134813
        Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        Inserm Délégation Régionale Pacac
        18, avenue mozart - CS20172
        Marseille
        13276
        France
        Point(s) de contact: 13276
        Téléphone: +33 491827000
        Courriel: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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