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Domestic animal nurseries (Франция - Тендер #45754625)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: INSERM Délégation Régionale PACAC
Номер конкурса: 45754625
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231002 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderOther01C0201
  1. Section I
    1. Name and addresses
      INSERM Délégation Régionale PACAC
      18, avenue Mozart - CS20172
      Marseille
      13276
      France
      Telephone: +33 491827000
      E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
    2. Joint procurement
    3. Communication
      The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at
      http://www.marches-publics.gouv.fr/
      Additional information can be obtained from the abovementioned addresselectronically via: http://www.marches-publics.gouv.fr/

    4. Type of the contracting authority:
      Body governed by public law
    5. Main activity:
      Other activity: recherche médicale
  2. Section II
    1. Scope of the procurement:
      1. Title:

        Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED

        Reference number: F232MRS011
      2. Main CPV code:
        85210000
      3. Type of contract:
        Services
      4. Short description:

        La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.

        Marché de prestations de services.

        Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.

        Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.

      5. Estimated total value:

      6. Information about lots:
        This contract is divided into lots: no
    2. Description
      1. Title:
      2. Additional CPV code(s):

      3. Place of performance:
        Main site or place of performance:

        L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)

        UMR 1249 INSERM

        Parc Scientifique de Luminy

        BP 13

        13273 Marseille cedex 09

      4. Description of the procurement:

        Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 700 cages par semaine (incluant les prestations de laverie + zootechnie + maintien de lignée).

        L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire SPF située dans le bâtiment PE et une animalerie A2 de statut SPF située dans le bâtiment principal de l’INMED.

        Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 6 agents. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.

        Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi espèce « rat et souris », de confinement et statut sanitaire différents.

      5. Award criteria:
        Price is not the only award criterion and all criteria are stated only in the procurement documents
      6. Estimated value:

      7. Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system:
        Duration in months: 12
        This contract is subject to renewal: yes
        Description of renewals:

        Le présent marché est reconductible.

        Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.

        Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.

        La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.

      8. Information about the limits on the number of candidates to be invited:
      9. Information about variants:
        Variants will be accepted: no
      10. Information about options:
        Options: yesDescription of options:

        Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

      11. Information about electronic catalogues:

      12. Information about European Union funds:
        The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
      13. Additional information:

        Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

        Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

  3. Section III
    1. Conditions for participation:
      1. Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers:
        List and brief description of conditions:

        Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.

        A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :

        -Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.

        -Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :

        -La forme du groupement (conjoint ou solidaire)

        -Le mandataire

        En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).

        -Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d"un point de vue économique, financier, professionnel et technique.

        Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.

        En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.

      2. Economic and financial standing:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant

        l"objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de

        la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où

        les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;

      3. Technical and professional ability:
        List and brief description of selection criteria:

        Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années ;

        ☒ Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au

        cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

        Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;

        ☒ Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et

        notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;

        ☒ L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de

        l"exécution du marché public ;

      4. Information about reserved contracts:
    2. Conditions related to the contract:
      1. Information about a particular profession:
      2. Information about staff responsible for the performance of the contract:
        Obligation to indicate the names and professional qualifications of the staff assigned to performing the contract
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type of procedure:
      Open procedure
    2. Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system:
      Framework agreement with a single operator
    3. Information about reduction of the number of solutions or tenders during negotiation or dialogue:
    4. Information about negotiation:
    5. Information about electronic auction:
    6. Information about the Government Procurement Agreement (GPA):
      The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: yes
  6. Administrative information:
    1. Previous publication concerning this procedure:
    2. Time limit for receipt of tenders or requests to participate:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 12:00
    3. Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates:
    4. Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
      FR
    5. Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender:
      (from the date stated for receipt of tender)
    6. Conditions for opening of tenders:
      Date: 2023-10-02
      Local time: 14:00
  • Section VI
    1. Information about recurrence
      This is a recurrent procurement: yes
    2. Information about electronic workflows
      Electronic invoicing will be accepted
    3. Additional information

      Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.

      Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.

    4. Procedures for review
      1. Review body
        Tribunal administratif de Marseille
        22, rue Breteuil
        Marseille
        13281
        France
        Contact person: 13281
        Telephone: +33 491134813
        E-mail: greffe.ta-marseille@juradm.fr
        Internet address: http://marseille.tribunal-administratif.fr/
      2. Body responsible for mediation procedures

      3. Review procedure
      4. Service from which information about the review procedure may be obtained
        Inserm Délégation Régionale Pacac
        18, avenue mozart - CS20172
        Marseille
        13276
        France
        Contact person: 13276
        Telephone: +33 491827000
        E-mail: marchespublics.dr-marseille@inserm.fr
    5. Date of dispatch of this notice
      2023-08-30

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