Domestic animal nurseries (Франция - Тендер #45754625) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: INSERM Délégation Régionale PACAC Номер конкурса: 45754625 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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Gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED
Reference number: F232MRS011La présente consultation a pour objet la gestion des opérations d’entretien et de maintien des lignées de rats et de souris, les prestations de laverie dans les animaleries de l’INMED.
Marché de prestations de services.
Un marché mixte comportant une part forfaitaire et une part s’exécutant par l’émission de bons de commande.
Procédure d’appel d’offres ouvert passée en application des articles L.2124-2 et R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du code de la commande publique.
L’Institut de Neurobiologie de la MEDiterranée (INMED)
UMR 1249 INSERM
Parc Scientifique de Luminy
BP 13
13273 Marseille cedex 09
Le prestataire aura à sa charge une partie de la gestion des cages des différentes animaleries. Le volume total en cages à la charge du prestataire est estimé à 700 cages par semaine (incluant les prestations de laverie + zootechnie + maintien de lignée).
L’INMED dispose de 2 animaleries de statuts sanitaires différents qui hébergent des rats et des souris. Une animalerie A1 de statut sanitaire SPF située dans le bâtiment PE et une animalerie A2 de statut SPF située dans le bâtiment principal de l’INMED.
Les animaleries de l’INMED gèrent des opérations de stabulation de rongeurs (rat et souris). Le personnel zootechnique est actuellement constitué de 6 agents. Une ingénieure d’études responsable des animaleries en gère le bon fonctionnement.
Le marché concerne l’activité de 2 animaleries multi espèce « rat et souris », de confinement et statut sanitaire différents.
Le présent marché est reconductible.
Le marché est reconductible 3 fois par reconduction tacite, pour une durée totale de 4 ans.
Le titulaire ne pourra refuser la reconduction.
La décision de non-reconduction sera prise par la personne responsable du marché dans un délai maximum de 3 mois avant l’échéance du marché.
Le marché qui résultera de la présente consultation est susceptible d’être complété, dans le cadre de son exécution, par un (ou des) marché(s) négocié(s) tel(s) que prévu(s) à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.
Le candidat doit fournir une attestation sur l’honneur qu’il n’entre dans aucune des situations l’excluant de la commande publique.
A cette fin il est invité à constituer son dossier de candidatures des pièces suivantes :
-Une lettre de candidature et d’habilitation du mandataire par ses co-traitants, établie sur papier libre ou sur l’imprimé DC1.
-Si la lettre de candidature est établie sur papier libre, le candidat doit préciser s’il se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, il doit indiquer :
-La forme du groupement (conjoint ou solidaire)
-Le mandataire
En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire DC1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire DC1 : le dossier de candidature sera alors constitué d’autant de formulaires DC1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G).
-Le formulaire DC2 qui permet de décrire le candidat ou les candidats en cas de groupement, leurs ressources et leurs capacités à répondre au marché d"un point de vue économique, financier, professionnel et technique.
Ce document est renseigné par le candidat individuel ou, en cas de candidature groupée, par chaque membre du groupement.
En cas d’allotissement, il doit être fourni pour chacun des lots de la consultation.
Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant
l"objet du marché public, réalisés au cours des trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de
la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où
les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois (3) dernières années ;
☒ Présentation d"une liste des principales livraisons effectuées et des principaux services fournis au
cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique ;
☒ Indication des titres d"études et professionnels du candidat ou des cadres de l"entreprise, et
notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
☒ L"indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de
l"exécution du marché public ;
Le délai de paiement des sommes dues au titre du présent marché est de 30 jours, conformément aux dispositions de l’article R2192-10 du code de la commande publique.
Les prestations sont financées sur les ressources financières de l’Inserm.