Drinking-water distribution (Франция - Тендер #45754143) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: com de communes du bsn de pompey Номер конкурса: 45754143 Дата публикации: 04-09-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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exploitation, entretien, et maintenance du service de production et de distribution d"eau potable de la commune de Lay-Saint-Christophe-
le présent marché a pour objet l"exploitation, l"entretien et la maintenance du service de production et de distribution d"eau potable de la commune de Lay-Saint-Christophe.Cette prestation inclut la mise en place d"un service d"astreinte pouvant être contacté en cas d"urgence 24 heures sur 24 heures, 365 jours par an
rue des 4 éléments, 54340 Pompey
lot unique
1 reconduction d"une fois 1 an (douze mois)
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
délais de recours précontractuel : possibilité de l"introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l"offre ;Délai applicable en cas de demande d"annulation d"un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l"affichage ou de la notification de l"acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d"annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l"affichage de l"avis de signature de ce marché
tribunal Administratif de Nancy