Containers for waste material (Франция - Тендер #45754134) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: grand orb com de communes en languedoc Номер конкурса: 45754134 Дата публикации: 04-09-2023 Сумма контракта: 20 659 955 (Российский рубль) Цена оригинальная: 350 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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accord Cadre Fourniture Et Pose De Colonnes D"Apport Volontaire Sur Mesure
Reference number: 23g-F01-2405montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture et pose de colonnes d"apport volontaire enterrées sur mesure
communes de Bédarieux / Lamalou les Bains 34600 - bedarieux
montant Ht minimum pour la durée totale du contrat : 10000.0 Euro(S) (H.T.).L"Accord-Cadre sera exécuté par l"émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Fourniture et pose de colonnes d"apport volontaire enterrées sur mesure
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l"adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
l"Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d"une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l"acheteur
ccgo
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l"acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L"Offre d"un candidat qui n"a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d"organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l"article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d"un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique