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Refuse and waste related services (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45754057)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: syctom
Номер конкурса: 45754057
Дата публикации: 04-09-2023
Источник тендера:


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Регистрация
2023083020231006 12:00Body governed by public lawContract noticeServicesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderEnvironment01C0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      syctom
      86 rue Regnault
      Paris
      75013
      France
      Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      https://marches.maximilien.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854460&orgAcronyme=d8e
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues le ou les point(s) de contact susmentionné(s)par voie électronique via: http://www.maximilien.fr/

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Organisme de droit public
    5. Activité principale:
      Environnement
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        exploitation de la decheterie intercommunale de saint-ouen

        Numéro de référence: 23044
      2. Code CPV principal:
        90500000
      3. Type de marché:
        Services
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet l"exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n"est pas accessible aux professionnels. La description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché

      5. Valeur totale estimée:

      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        90500000
      3. Lieu dexécution:
      4. Description des prestations:

        la présente consultation a pour objet l"exploitation de la déchèterie du Syctom à Saint-Ouen, située dans le département de la Seine-Saint-Denis et réservée aux particuliers résidant sur le territoire du Syctom. La déchèterie n"est pas accessible aux professionnels.la description détaillée des prestations demandées figure dans les pièces particulières du marché

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l"offre / Pondération: 38
        Critère de qualité - Nom: Valeur environnementale / Pondération: 12
        Critère de qualité - Nom: Valeur sociale / Pondération: 5
        Prix - Pondération: 45
      6. Valeur estimée:

      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 24
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        le marché est reconductible tacitement deux fois par période d"un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: ouiDescription des options:

        se référer au CCAP

      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        l"Habilitation de la personne ayant pouvoir pour engager l"entreprise.L"offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement qui devra indiquer tous les membres du groupement lors de son dépôt. Le groupement peut être un groupement solidaire ou un groupement conjoint. Lorsque le candidat se présente sous la forme d"un groupement conjoint, la répartition des prestations entre les membres du groupement doit être indiquée à l"acte d"engagement.cependant, les candidats ne peuvent se présenter en qualité de candidats individuels et de membres d"un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Les candidatures concernées seront rejetées dans leur ensemble.important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d"exploitation, entretien et maintien en l"état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance.les candidats doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d"exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse)

      2. Capacité économique et financière:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration concernant le chiffre d"affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d"affaires du domaine d"activité faisant l"objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles ;NB : le chiffre d"affaires global du candidat doit être au moins équivalent à 1 172 184 euro(s) (H.T.). Cf article 5.1 du règlement de la consultation

      3. Capacité technique et professionnelle:
        Liste et description succincte des critères de sélection:

        -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pendant les trois dernières années ;-Une liste des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte ;-Une description de l"outillage, du matériel et de l"équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
        Conditions particulières dexécution:

        important : Le titulaire ne peut en aucun cas sous-traiter la prestation d"exploitation, entretien et maintien en l"état de la déchèterie (" Terme a " du Bp). Cette prestation est donc exclue de toute éventuelle sous-traitance

      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-10-06
      Heure locale: 14:00
  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
    3. Informations complémentaires

      les candidat doivent fournir obligatoirement une copie de tout arrêté d"exploitation, habilitation ou agrément permettant de justifier des activités des sites de traitement proposés pour les filières de traitement proposés par le candidat (DDS et flux objets des Pse).Pour choisir l"offre économiquement la plus avantageuse, l"acheteur s"appuiera sur les critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :1/ La Valeur économique de l"offre (45%) : apprécié à partir du montant total du scénario de consommation.2/ La valeur technique de l"offre (38 %) appréciée à partir du mémoire méthodologique et corroborée par les éléments financiers de l"offre suivant les sous-critères suivants : - sous-Critère 1 : Moyens humains globaux affectés au marché : nombre d"etp, formation, qualification (10%)- sous-Critère 2 : Organisation pour assurer un accueil des usagers de qualité et sur l"amplitude d"ouverture (dont gestion des absences imprévuesdes gardiens) (10%)- sous-Critère 3 : Organisation de la gestion logistique des flux permettant une disponibilité maximale des contenants et un volume utile maximal de déversement (8%)- sous-Critère 4 : Maintenance des contenants et entretien de la déchèterie (5%)- sous-Critère 5 : Démarche de Préventions des risques (risques usagers, risques professionnels, ....) (5%)3/ Valeur environnementale de l"offre (12%) suivant les sous-critères suivants :- sous-Critère 1 : Maximisation de la valorisation des déchets avec priorisation des modes de traitement (réemploi > valorisation matière > valorisation énergie > enfouissement) (7%) - sous-Critère 2 : Optimisation de la consommation en énergie, notamment fossile, du transport des différents flux (5%)4/ Valeur sociale de l"offre (5%) appréciée suivant l"organisation et les dispositifs mis en oeuvre par le candidat en matière de recrutement et d"insertion professionnelle des personnes éloignés du mondedu travail dans le cadre de ce marché. Le marché est lancé sous la forme d"un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du CCP. Il est conclu à prix mixtes (forfaitaires et unitaires) sans montant/quantités minimum mais avec un montant maximum ci-après sur toute sa durée : Maximum- 2 ans (période initiale seule) 703 500 euro(s) HT- 3 ans (période initiale + 1 reconduction) 1 055 250 euro(s) HT- 4 ans (période initiale + 2 reconductions) 1 407 000 euro(s) HtL"Accord-Cadre est de deux ans, à compter du 1 janvier 2024. Il est reconductible tacitement deux fois par période d"un (1) an sauf décision de non reconduction, notifiée au Titulaire avant le 30 septembre de chaque échéance. Toutefois, il prend fin, de plein droit, à l"atteinte de son montant maximum quand bien même sa date d"échéance ne serait pas encore survenue.les options de l"accord-cadre sont celles indiquées au Ccap.Voies et délais de recours : Voir article 7.4 du RC

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        syctom
        86 rue Regnault
        Paris
        75013
        France
        Point(s) de contact: 75013
        Courriel: Marchespublics@syctom-paris.fr
        Adresse internet: https://www.syctom-paris.fr/accueil.html
      2. Organe chargé des procédures de médiation

      3. Introduction de recours
      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours
        le tribunal administratif de Paris
        7 Rue de Jouy
        Paris
        75004
        France
        Point(s) de contact: 75004
        Adresse internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/
    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-30

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