Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
I.1)Nom, adresses et point(s) de contact
Nom officiel: MINARM/AIR/SIAé
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63028
Pays: France
Point(s) de contact: Se référer au document "Modalités de remise des candidatures" téléchargeable sur la PLACE (cf. "Adresse(s) Internet" et "Section VI : Renseignements
complémentaires" ci-après)
E-mail: justine.imberdis@intradef.gouv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand -
Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: justine.imberdis@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473426748
Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d"acquisition
dynamique) peuvent être obtenus:
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand - Sous-Direction des Achats/HAPA
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63 028
Pays: France
Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand -
Sous-Direction des Achats/HACT
Adresse postale: ATELIER INDUSTRIEL DE L’AERONAUTIQUE 161 avenue du Brézet CS 70501
Ville: CLERMONT-FERRAND CEDEX 2
Code postal: 63 028
Pays: France
I.2)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)Activité principale
Défense
I.4)Attribution de marché pour le compte d’autres
pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d"autres pouvoirs adjudicateurs: non
Section II: Objet du marché
II.1)Description
II.1.1)Intitulé attribué au contrat par le pouvoir
adjudicateur:
23150 - Marché de maîtrise d"œuvre pour la rénovation du bâtiment, démantèlement, création de cabines et de moyens communs au profit de l"atelier
industriel de l"aéronautique de Bordeaux (AIA Bx).
II.1.2)Type de marché et lieu d’exécution, de
livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 17: Services d"architecture; services d"ingénierie et services intégrés
d"ingénierie; services d"aménagement urbain et d"architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d"essais et d"analyses
techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Bordeaux
II.1.3)Information sur l’accord-cadre
II.1.4)Information sur l’accord-cadre
II.1.5)Description succincte du marché ou de
l’acquisition/des acquisitions:
Marché ordinaire de maîtrise d"œuvre structuré comme suit :
Caractéristiques principales du marché : marché
ordinaire décomposé comme suit :
Mission de base de maîtrise d’oeuvre (rénovation-réhabilitation):
- Etudes d’avant-projet (APS + APD)
- Projet (PRO)
- Assistance passation des contrats de
travaux (ACT)
- Examen de conformité au projet et visa des études d’exécution et de synthèse (VISA)
- Direction de l’exécution des travaux (DET)
- Assistance aux opérations de réception (AOR)
Mission complémentaire :
- Ordonnancement Pilotage Coordination (OPC)
- Building
Information Modeling (BIM)
Missions optionnelles (PSE) :
- Système Sécurité Incendie
(SSI)
Le bâtiment 64 concerné par le présent marché, présente une surface de 4000 m². Il est actuellement divisé en 3
parties:
Une zone dévolue au décapage jet d’eau haute pression (64.3/62 -400 m2)
Une zone projection
thermique (64.1 - 2000 m2)
Une zone sablage et peinture (64.2 - 1600 m2)
La surface de l’atelier
peinture seul est de 675 m2
Les zones de traitement projection thermique et sablage-peinture incluent également des locaux de bureaux et locaux
sociaux (sanitaires et vestiaires) d’une surface de 162 m2.
II.1.6)Classification CPV (vocabulaire commun pour les
marchés publics)
71000000 Services d"architecture, services de construction, services d"ingénierie et services d"inspection
II.1.7)Information sur la sous-traitance
II.1.8)Lots
Division en lots: non
II.1.9)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)Quantité ou étendue du marché
II.2.1)Quantité ou étendue globale:
II.2.2)Information sur les options
Options: oui
description de ces options: La prestation supplémentaire éventuelle est :
- Mission S.S.I. (Système de Sécurité Incendie)
II.2.3)Reconduction
Ce marché peut faire l"objet d"une reconduction: non
II.3)Durée du marché ou délai d"exécution des
travaux
Durée en mois: 25 (à compter de la date d’attribution du marché)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions relatives au contrat
III.1.1)Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)Modalités essentielles de financement et de
paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le mode de règlement proposé par l"administration est le virement.
Les paiements (avance éventuelle, acomptes
éventuels, règlements partiels définitifs et solde) au titre du présent accord cadre s"effectuent conformément aux articles L.2391-1 à L.2391-4 et R.2391-1, R2391-12 à
R.2391-17 du code de la commande publique.
Le financement est assuré exclusivement par des ressources budgétaires.
La forme des prix (ferme ou révisable) est fixée dans le cahier des clauses administratives particulières.
Le délai global de
paiement est fixé à 30 jours maximum.
La monnaie de compte du marché est l"euro.
III.1.3)Forme juridique que devra revêtir le
groupement d"opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d’entreprises sont acceptés. Ils peuvent être solidaires ou conjoints. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le
mandataire devra être solidaire des autres membres du groupement.
III.1.4)Autres conditions particulières auxquelles est
soumise l"exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l"information:
III.1.5)Habilitation de sécurité:
III.2)Conditions de participation
III.2.1)Situation propre
Critères relatifs à la situation personnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un
registre professionnel ou du commerce
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Formulaire DC1 (*) :
Le
formulaire de candidature DC1 doit être renseigné correctement. Il doit comporter l"ensemble des attestations prévues aux articles L.2341-1 à L.2341-3 du code de la commande
publique et à l"article L.2141-7 dudit code.
Formulaire DC2 (*) :
Le formulaire DC2 doit être renseigné
correctement, y compris la rubrique relative à la nationalité du candidat.
Si le candidat demande que soient prises en compte les capacités
d"un sous-traitant, il justifiera également des capacités de ce sous-traitant et apportera la preuve qu"il en disposera pour l"exécution du marché (en fournissant, par exemple, un
DC2 de son sous-traitant).
(*) le document fourni par le candidat doit être la dernière édition en vigueur disponible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Le projet de marché objet du présent AAPC est sensible conformément aux dispositions de l’article 5.3.2.1 de l’instruction générale
interministérielle sur la protection du secret de la défense nationale annexée à l’arrêté du 13 novembre 2020 portant approbation de ladite instruction. La recevabilité de la
candidature est
subordonnée :
- à la fourniture d’un extrait du registre du commerce et des sociétés
(Kbis) datant de moins de trois mois (ou un document équivalent pour les candidats étrangers),
- et d’une fiche DEMANDE DE CONTROLE PRIMAIRE pour chaque dirigeant ayant le pouvoir d’engager juridiquement la société (la partie 1 de ce document n’est pas à remplir).
Cette fiche de renseignement est téléchargeable en pièce-jointe de l’AAPC sur la Plate-Forme des Achats de l’Etat www.marches-publics.gouv.fr. Ce document peut
également être demandé au point de contact auquel les offres/demandes de participation doivent être envoyées, dont les coordonnées figurent au
présent AAPC.
III.2.2)Capacité économique et financière
III.2.3)Capacité technique et/ou
professionnelle
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d"opérateurs économiques (susceptibles d"entraîner leur exclusion)
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Capacité du candidat :
preuves par tous les moyens des capacités détenues dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps d’état d’un bâtiment à caractère
industriel OU
Références sur les cinq dernières années dans le domaine de la maîtrise d’œuvre pour la rénovation lourde tous corps
d’état d’un bâtiment à caractère industriel en précisant la nature et la date du travail réalisé et le client concerné ainsi que ses coordonnées ET
Preuve que le candidat réunit les compétences suivantes :
- Architecte diplômé : présenter le numéro
d’inscription à l’ordre des architectes valide
- Bureau d’études Structure
- Bureau d’études
Fluides
- Economiste de construction
- BIM manager
ET dans le cas
où le candidat ne dispose pas de toutes les capacités requises pour l"acceptation de la candidature, preuves par tous les moyens des capacités détenues par le sous-traitant
(notamment
moyens matériels, personnels qualifiés, procédures validées, ...) ou références sur les cinq dernières années du
sous-traitant dans le domaine sous-traité.
Justification du candidat qu"il disposera de la sous-traitance nécessaire (*) : preuve que le
candidat disposera des capacités du sous-traitant pour l"exécution du marché
(*) à fournir dans le cas où le candidat ne possède pas
toutes les compétences nécessaires
Capacité du candidat : Eliminé (E) ou Sélectionné (S)
Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d"entraîner leur rejet)
III.2.4)Informations sur les marchés réservés
III.3)Conditions propres aux marchés de
services
III.3.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)Membres du personnel responsables de
l"exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation:
non
Section IV: Procédure
IV.1)Type de procédure
IV.1.1)Type de procédure
Négociée
IV.1.2)Limites concernant le nombre d’opérateurs
invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)Réduction du nombre d’opérateurs durant la
négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
non
IV.2)Critères d’attribution
IV.2.1)Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans
l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)Enchère électronique
Une enchère électronique a été utilisée: non
IV.3)Renseignements d"ordre administratif
IV.3.1)Numéro de référence attribué au dossier par
le pouvoir adjudicateur:
23150MG0X000
IV.3.2)Publication(s) antérieure(s) concernant le
même marché
non
IV.3.3)Conditions d"obtention du cahier des charges et
de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)Date limite de réception des offres ou des
demandes de participation
2.10.2023 - 14:00
IV.3.5)Date d’envoi des invitations à soumissionner
ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans
l’offre ou la demande de participation
français.
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)Renouvellement
Il s"agit d"un marché renouvelable: non
VI.2)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le marché s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)Informations complémentaires:
Les candidats devront obligatoirement assister à l"une des deux visites organisées sur le site d"exécution des prestations. Les modalités de cette visite
seront décrites dans le règlement de la consultation.
En application des dispositions de l’article R2342-12 du code de la commande publique,
les candidats ne peuvent pas se présenter en qualité de membres de plusieurs groupements.
Le cas échéant, seule la première candidature (au
titre du registre des dépôts) du membre qui candidatera au sein de plusieurs groupements sera analysée. Tout autre candidature dont il sera également membre sera éliminée. De
plus, l’architecte sera le mandataire du groupement momentané d’entreprises.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon - BP 129
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France
Téléphone: +33 473146100
VI.4.2)Introduction des recours
VI.4.3)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction des recours
Nom officiel: Atelier Industriel de l’Aéronautique de Clermont-Ferrand
Adresse postale: Sous-Direction des Achats / HAEJ à l’attention de Frédéric DE BELAY 161 avenue du Brézet - CS 70501
Ville: Clermont-Ferrand Cedex 2
Code postal: 63028
Pays: France
E-mail: siae.resp-aff-juridique.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 473424435
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30.8.2023