Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
collecte et traitement des dechets dangereux et non dangereux au profit du Gsbdd D"Epinal - lUXEUIL
Numéro de référence: DAF_2020_000476 du 03/03/2020
II.1.2)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
collecte et traitement des déchets dangereux et non dangereux
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90510000 Élimination et traitement des ordures
II.2.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
II.2.4)Description du contrat au moment de la
conclusion du contrat:
collecte et traitement des déchets non dangereux du 1er Régiment de Tirailleurs (1er Rtir) à Épinal
II.2.7)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
II.2.13)Information sur les fonds de l"Union
européenne
Le contrat s"inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l"Union européenne: non
Section V: Attribution du marché/de la concession
Marché nº: 202000820201280100
Intitulé:
collecte et traitement des déchets non dangereux - 1° RTIR - 11e Génie - fort des Adelphes - cIC - maison des Armées DMD
V.2)Attribution du marché/de la concession
V.2.1)Date de la conclusion du marché/de la décision
d"attribution de la concession:
18/12/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Le marché/la concession a été attribué(e) à un groupement d"opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: suez recyclage et valorisation nord est
Numéro national d"identification: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS:
FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Adresse internet:
http://www.suez.com
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot/de
la concession (au moment de la conclusion du contrat;hors TVA)
Valeur totale du marché: 234 922.00 EUR
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de
recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officielle 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d"introduction de recours:
du référé contractuel (art L.551-13 du Cja); recours en contestation de validité du contrat (recours de pleine juridiction prévu par la décision du CE du 16/07/2007 société
Tropic travaux signalisation no 291545) assorti, le cas échéant de conclusions indemnitaires, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Le
tribunal administratif peut être saisi par l"application informatique télé recours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements
peuvent être obtenus sur l"introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5, place de la carrière Case officiel 20038
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone: +33 383174343
Fax: +33 383174350
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/08/2023
Section VII: Modifications du contrat/de la concession
VII.1)Description du contrat après les
modifications
VII.1.1)Code CPV principal
90510000 Élimination et traitement des ordures
VII.1.2)Code(s) CPV additionnel(s)
VII.1.3)Lieu d"exécution
Code NUTS: FRF34 Vosges
VII.1.4)Description des prestations:
collecte et traitement des déchets non dangereux (D.N.D.) du 1er Régiment de Tirailleurs du Quartier VARAIGNE, Rue du 11ème Génie, 88000 ÉPINAL, du Fort des Adelphes, CIC,
Route de la Garenne 88000 JEUXEY et de la Maison des Armées DMD 88, Avenue des Templiers 88000 ÉPINAL
VII.1.5)Durée du marché, accord-cadre, système
d"acquisition dynamique ou concession
Durée en mois: 48
VII.1.6)Informations sur le montant du marché/du
lot/de la concession (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 259 416.67 EUR
VII.1.7)Nom et adresse du
titulaire/concessionnaire
Nom officiel: suez recyclage et valorisation nord est
Numéro national d"identification: 50472678700030
Adresse postale: 17, rue de Copenhague
Ville: Schiltigheim
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67300
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire est une PME: non
VII.2)Informations sur les modifications
VII.2.1)Description des modifications
Nature et étendue des modifications (avec indication des éventuels changements préalablement apportés au contrat):
le montant annuel résultant de cette modification s"élève à 5 460,00 euro ht, soit 6 552,00 euro (T.T.C.), redéfinissant le marché de la façon suivante : 259 416,67 euro ht
soit 311 300,00 euro (T.T.C.). La date de prise d"effet de l"avenant est le 25/07/2023
VII.2.2)Raisons de la modification
Modification rendue nécessaire par des circonstances qu"un pouvoir adjudicateur/une entité adjudicatrice diligent(e) ne pouvait pas prévoir [article 43, paragraphe 1, point c), de
la directive 2014/23/UE; article 72, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/24/UE; article 89, paragraphe 1, point c), de la directive 2014/25/UE]
Description des circonstances ayant rendu la modification nécessaire et explication du caractère imprévu de ces circonstances:
évolution d"activité sur le site du quartier Varaigne, dont l"anticipation n"était pas possible lors de la phase de passation du marché
VII.2.3)Augmentation de prix
Valeur totale actualisée du marché avant les modifications (prenant en compte les éventuelles modifications contractuelles et adaptations de prix antérieures et, dans le cas de la
directive 2014/23/UE, l"inflation moyenne dans l"État membre concerné)
Valeur hors TVA: 234 922.00 EUR
Montant total du marché après les modifications
Valeur hors TVA: 259 416.67 EUR