Parts and accessories for vehicles and their engines (Франция - Тендер #45484715) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: metropole d aix marseille provence Номер конкурса: 45484715 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture de pièces détachées pour les engins de collecte de déchets de marque pb environnement
Reference number: 75230165le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de pièces détachées pour les engins de collecte de déchets de marque pb environnement. Il s"agit d"un appel d"offres ouvert passé en application des dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique
territoire métropolitain
la collectivité a besoin d"acquérir des pièces détachées pour les engins de collecte de déchets de marque pb environnement pour l"entretien, la réparation, la maintenance et l"agencement de son parc d"engins de collecte de déchets, soit 96 engins sur Marseille, et 4 sur Martigues
l"Accord-Cadre est passé pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Le présent accord-cadre est reconductible. Il sera renouvelable 3 fois un an par tacite reconduction sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans. En cas de non reconduction, le titulaire sera prévenu par lettre recommandée, 3 mois avant la fin de l"accord-cadre. Le titulaire ne peut refuser la reconduction
conformément aux dispositions de l"article 2.ii de l"arrêté du 22 mars 2019, si le candidat n"est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés ci-dessous, il est autorisé à prouver sa capacité économique ou financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l"acheteur. -Déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires du domaine d"activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l"entreprise ou du début d"activité de l"opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d"affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou Dc2 transmis en annexe)
conformément au I.- de l"article 3 de l"arrêté du 22 mars 2019, l"acheteur exige la production des renseignements et documents suivants :-Liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l"opérateur économique
dans une volonté de protection de l"environnement, il est fait application de l"article L. 2112-2 du code de la commande publique en prévoyant des conditions d"exécution des prestations comportant des éléments à caractère environnemental. Le titulaire veillera à ce que la prestation qu"il effectue respecte les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d"environnement et de sécurité. Il devra être en mesure d"en justifier, en cours d"exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du pouvoir adjudicateur. L"Ensemble des fournitures devra être des plus respectueux de l"environnement. Dans le cadre de la loi no 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l"économie Circulaire dite loi " agec ", les candidats sont dans l"obligation de mentionner les désignations relatives aux fournitures objet du marché, comportant des matières recyclées ou issues du réemploi
les candidats devront remettre les déclarations, certificats et attestations prévus aux articles R. 2142-1, R.2143-3 et R. 2143-11 du Code de la commande publique, permettant de vérifier que le candidat satisfait aux conditions de participation à la consultation : cf. Article 7.1 du Règlement de la consultation. Le critère valeur technique sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : La pertinence des moyens humains affectés au marché : 50 % * Sous-Critère 2 : La pertinence des moyens mis en oeuvre pour la préparation et le traitement des commandes et le service après-vente : 50 % ------------------------------------ Le critère valeur environnementale sera apprécié au regard du mémoire technique en fonction des sous critères pondérés indiqués ci-dessous. * Sous-Critère 1 : Economie de ressources dans la fabrication de pièces détachées: 50 % * Sous-Critère 2 : Mesures et démarches adoptées dans letransport pour diminuer l"impact environnemental du marché : 50 % ------------------------------------ Les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu"à la date limite de remise des offres indiquée dans l"avis d"appel public à la concurrence correspondant. Tous les documents seront remis gratuitement. Pour obtenir le dossier sur la plateforme électronique: https://marchespublics.ampmetropole.fr/ Il sera demandé au candidat effectuant un retrait de nous fournir une adresse mail. Celle-Ci sera utilisée pour lui transmettre les éventuels renseignements complémentaires. L"Attention des candidats est attirée sur la nécessité de fournir une adresse mail valide et régulièrement consultée. ------------------------------------ Conformément à l"article R2132-7 du Code de la Commande Publique, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire. La remise des offres sous forme dématérialisée sera effectuée à l"adresse : https://marchespublics.ampmetropole.fr/ ------------------------------------ Il s"agit d"un accord-cadre au sens des articles R. 2162-2 et suivants du Code de la commande publique conclu avec un opérateur économique.L"accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il sera exécuté au fur et à mesure de l"émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. L"Accord-Cadre est passé pour un montant minimum annuel de 50 000,00 euros HT et un montant maximum annuel de 180 000,00 euros (H.T.). L"Estimation s"entend sur la durée initiale du marché, soit 12 mois
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
- Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu"à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n"est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative). - un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l"article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d"un avis d"attribution du contrat. En l"absence de la publication d"avis ou de la notification mentionnées à l"alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu"à l"expiration d"un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n"est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l"article L. 551-1 dès lors que l"acheteur a respecté la suspension prévue à l"article L. 551-4 et s"est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours. - un recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses peut être exercé par les tiers au contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l"avis d"attribution (Conseil d"etat, ass., 4 avril 2014, " Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994)
tribunal administratif de Marseille