Engineering services (Франция - Тендер #45484713) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: symsagel Номер конкурса: 45484713 Дата публикации: 28-08-2023 Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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elaboration du Plan Pluriannuel de Restauration et d"entretien (Ppre) de la Lys rivière, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents
Reference number: 2023 - 015le présent marché a pour objet l"élaboration du Plan pluriannuel de Restauration et d"entretien de la Lys, de la Laquette, de la Melde et de leurs affluents (PPRE Lys-Laquette-Melde et affluents). L"Objectif de l"étude est de définir et de préciser, en accord avec les documents cadres, les travaux de restauration et d"entretien nécessaires au rétablissement des conditions hydromorphologiques de la rivière (diversification des habitats, continuités écologiques longitudinales et latérales) et à l"atteinte du bon état écologique.a ce titre, le plan de gestion sera mis en ouvre dans le cadre d"une procédure de Déclaration d"intérêt Général (Dig) qui autorisera la collectivité à investir des fonds publics sur des parcelles privées, conformément au Code de l"environnement et notamment à son article L.215-15. L"Arrêté préfectoral instaurera également une servitude d"accès et l"exercice gratuit du droit de pêche.le présent marché est concerné par les étapes suivantes :- lo...(Voir Dce)