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Rubbish compactors (оригинал извещения) (Франция - Тендер #45484498)


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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция)
Организатор тендера: communauté de Communes Coeur du Var
Номер конкурса: 45484498
Дата публикации: 28-08-2023
Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро)
Источник тендера:


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Регистрация
2023082320230926 12:00OtherContract noticeSuppliesOpen procedureEuropean Union, with participation by GPA countriesSubmission for all lotsThe most economic tenderGeneral public services01B0201
  1. Section I
    1. Nom et adresses
      communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin - route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Téléphone: +33 498104388
      Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
    2. Procédure conjointe
    3. Communication
      Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à ladresse
      http://emarches.coeurduvar.com/
      Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues communauté de Communes Coeur du Var
      quartier Précoumin Route de Toulon
      Le Luc-en-Provence
      83340
      France
      Point(s) de contact: 83340
      Téléphone: +33 498104369
      Courriel: commandepublique@coeurduvar.com
      Adresse(s) internet:
      Adresse principale: https://www.coeurduvar.com
      par voie électronique via: https://www.marches-securises.fr

    4. Type de pouvoir adjudicateur:
      Autre type: Etablissement Public de Coopération Intercommunale
    5. Activité principale:
      Services généraux des administrations publiques
  2. Section II
    1. Étendue du marché:
      1. Intitulé:

        fourniture et livraison D"Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes

      2. Code CPV principal:
        39713300
      3. Type de marché:
        Fournitures
      4. Description succincte:

        la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d"un compacteur automoteur mobile permettant :- le compactage des déchets et matières recyclables contenues dans les caissons de déchèteries, à savoir cartons, encombrants, déchets verts, bois, meubles et ferraille ;- le déplacement et mise en place aisé des caissons de déchèterie vides ou pleins

      5. Valeur totale estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      6. Information sur les lots:
        Ce marché est divisé en lots: non
    2. Description
      1. Intitulé:
      2. Code(s) CPV additionnel(s):
        39713300
      3. Lieu dexécution:
        Lieu principal dexécution:

        le matériel sera livré dans l"une des 4 déchèteries gérée par la CCCV : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans - déchèterie de Puget ville

      4. Description des prestations:

        fourniture et livraison D"Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes

      5. Critères d’attribution:
        Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
        Prix - Pondération: 50
      6. Valeur estimée:
        Valeur hors TVA: 700 000.00 EUR
      7. Durée du marché, de laccord-cadre ou du système dacquisition dynamique:
        Durée en mois: 12
        Ce marché peut faire lobjet dune reconduction: oui
        Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

        l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l"article L.2125-1 al.1 du CCP

      8. Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer:
      9. Variantes:
        Des variantes seront prises en considération: non
      10. Information sur les options:
        Options: non
      11. Informations sur les catalogues électroniques:

      12. Information sur les fonds de lUnion européenne:
        Le contrat sinscrit dans un projet/programme financé par des fonds de lUnion européenne: non
      13. Informations complémentaires:
  3. Section III
    1. Conditions de participation:
      1. Habilitation à exercer lactivité professionnelle, y compris exigences relatives à linscription au registre du commerce ou de la profession:
        Liste et description succincte des conditions:

        renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le chiffre d"affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé

      2. Capacité économique et financière:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      3. Capacité technique et professionnelle:
        Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
      4. Informations sur les marchés réservés:
    2. Conditions liées au marché:
      1. Information relative à la profession:
      2. Informations sur les membres du personnel responsables de lexécution du marché:
  4. Section IV
  5. Description:
    1. Type de procédure:
      Procédure ouverte
    2. Information sur laccord-cadre ou le système dacquisition dynamique:
      Accord-cadre avec un seul opérateur
    3. Informations sur la réduction du nombre de solutions ou doffres durant la négociation ou le dialogue:
    4. Informations sur la négociation:
    5. Enchère électronique:
    6. Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP):
      Le marché est couvert par laccord sur les marchés publics: oui
  6. Renseignements dordre administratif:
    1. Publication antérieure relative à la présente procédure:
    2. Date limite de réception des offres ou des demandes de participation:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 12:00
    3. Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés:
    4. Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans loffre ou la demande de participation:
      FR
    5. Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:
      (à compter de la date limite de réception des offres)
    6. Modalités d’ouverture des offres:
      Date: 2023-09-26
      Heure locale: 13:00
      Lieu:

      siège de la Communauté de Communes Coeur du Var

  • Section VI
    1. Renouvellement
      Il sagit dun marché renouvelable: non
    2. Informations sur les échanges électroniques
      La facturation en ligne sera acceptée
    3. Informations complémentaires

      conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s"inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 engins de tassage sur la durée totale du marché.l"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l"article L.2125-1 al.1 du Ccp.Le pli contenant la candidature et l"offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr

    4. Procédures de recours
      1. Instance chargée des procédures de recours
        tribunal administratif de toulon
        5 rue Racine
        Toulon
        83000
        France
        Point(s) de contact: 83000
        Téléphone: +33 494427930
        Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
        Adresse internet: http://www.ta-toulon-juradm.fr/
      2. Organe chargé des procédures de médiation
        ccira
        place Félix BARET CS 80001
        Marseille Cedex 06
        13282
        France
        Point(s) de contact: 13282
        Téléphone: +33 484354554
        Courriel: catherine.pietri@paca.gouv.fr
        Adresse internet: http://www.prefecture-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur/
      3. Introduction de recours
        Précisions concernant les délais dintroduction de recours:

        - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées

      4. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur lintroduction de recours

        - recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées


    5. Date d’envoi du présent avis
      2023-08-23

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