Rubbish compactors (Франция - Тендер #45484498) | ||
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Страна: Франция (другие тендеры и закупки Франция) Организатор тендера: communauté de Communes Coeur du Var Номер конкурса: 45484498 Дата публикации: 28-08-2023 Сумма контракта: 41 319 911 (Российский рубль) Цена оригинальная: 700 000 (Евро) Источник тендера: Единая система закупок Европейского союза TED |
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fourniture et livraison D"Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes
la présente consultation a pour objet la fourniture et la livraison d"un compacteur automoteur mobile permettant :- le compactage des déchets et matières recyclables contenues dans les caissons de déchèteries, à savoir cartons, encombrants, déchets verts, bois, meubles et ferraille ;- le déplacement et mise en place aisé des caissons de déchèterie vides ou pleins
le matériel sera livré dans l"une des 4 déchèteries gérée par la CCCV : - déchèterie de Flassans - déchèterie du Cannet des Maures - déchèterie de Pignans - déchèterie de Puget ville
fourniture et livraison D"Engins de tassage des dechets de decheterie et de deplacement de bennes
l"Accord-Cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l"article L.2125-1 al.1 du CCP
renseignements concernant la situation juridique et la capacité économique et financière du candidat :si vous candidatez avec le dispositif DumeO Formulaire DUME, dans lequel figure : - la déclaration sur l"honneur que le candidat n"entre dans aucun des cas d"interdiction de soumissionner- le chiffre d"affaires global concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblessi vous candidatez hors dispositif dume (candidature electronique Classique)O Formulaire Dc1, comprenant la déclaration sur l"honneur pour justifier que le candidat n"entre dans aucun des cas, complété o Formulaire Dc2, comprenant la déclaration concernant le chiffre d"affaires global et le chiffre d"affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles, complétédans tous les cas :Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat :- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l"importance du personnel d"encadrement pour chacune des 3 dernières années- déclaration indiquant les moyens techniques du candidat - liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire, public ou privé
siège de la Communauté de Communes Coeur du Var
conformément aux articles L.2125-1 et R.2162 du CCP, les prestations s"inscrivent dans un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, sans minimum et avec un maximum de 4 engins de tassage sur la durée totale du marché.l"accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification. Il pourra être tacitement reconduit 3 fois, sans que sa durée totale ne dépasse 48 mois, conformément à l"article L.2125-1 al.1 du Ccp.Le pli contenant la candidature et l"offre sera transmis et déposé OBLIGATOIREMENT par voie électronique sur le site http://emarches.coeurduvar.com/ ou sur le site www.marches-securises.fr
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées
- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée - référé précontractuel : jusqu"à la signature du marché- référé contractuel : application de l"article R551-7 du Code justice administrative - recours de plein contentieux : 2 mois à compter de l"accomplissement des mesures de publicité appropriées